220 ESSAI SLR LHISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



nissement d'un on et (riiii bannlssemenl iiulr/iiii , « bannis doit estre tant 

 » comme le seigneur plaira » tous les deux comminés à titre de peine prin- 

 cipule : le premier, en outre d'une amende fixe contre le délinquant qui a 

 fait plaie ouverte, le second contre le délinquant qui a tué ou mutilé autrui 

 et qui « ne puet estre tenu ^ » Mais déjà, dans la lettre des vénales, le ban- 

 nissement n'est plus employé qu'à titre de |)eine subsidiaire pour le cas où 

 certains délinquants ne payeraient pas l'amende; ainsi, par exemple, si une 

 femme n'acquittait pas une peine pécuniaire iniligée à raison d'une violation de 

 la k'Ilre, elle encourait un bannissement d'un an bors de la irancbise de Liège. 



Enfin , dans le système pénal des lois muées et de la paix des clercs, la 

 révolution est conq)lélement accomplie. Le M'ai rôle du bannissement est 

 désormais d'être une peine subsidiaire, un mojen de contrainte pour forcer 

 au payement des amendes : c'est seulement dans des cas exceptionnels et 

 j-ares qu'il est encore comminé directement par le législateui-. 



Comme peine subsidiaire, le baimissemcnt , à Liège et à la fin du 

 XIII* siècle, était d'un, de deux, de trois, de cinq ans, bors de la banlieue 

 de Liège, et à deux, à trois, à cinq lieues de sa frontière, ou bien de cinq, 

 de dix, ou de vingt ans bors du diurèse. Le bannissement bors de la ban- 

 lieue frappait le délinquant qui ne savait ou qui ne voulait pas payer l'amende 

 encourue en matière d'injures, de menaces, de violences moindres que 

 Va/fuulure -; le bannissement liors du diocèse, celui qui ne savait ou ne 

 voulait pas payer l'amende en matière iVa/foulures , de coups portés avec 

 ai-mes émoulues, de violation du secret des encpiètes faites par h\ commission 

 mixte, et celui qui n'acconqilissait pas les pèlerinages comminés par la jmix 

 des clercs ~\ Comme peine principale, le bannissement sans rachat ne pou- 

 vait plus guère être prononcé sinon contre la personne qui refusait, après une 

 quatrième sommation, de venir déposer en justice, contre celle qui empè- 

 cbail un témoin de déposer, contre celle (pii conmiettait une mutilation et 

 n'était pas apprébendée au l'ail *. 



' Voir celle tliiirte. 



* Loi mu IV. lies ioiinjfois , articles 2, 5, 4; lui miici' des iliunuiiics. articles I, ^,3, 't. etc. 



* Jilciii , iirti(tlc.s .3, 4; toi iiiiice des chanoiueti , articles 4, 20, 9. — Paix des clercs, 

 article 30. 



* Loi muée des cluiiioines, aiiiclcs D, 20, '2'2. 



