DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTÉ DE LIEGE. 221 



Malgré le bouleversement des anciens rapports entre les peines pécuniaires 

 et le bannissement, les conséquences de la l'upture de ban étaient restées les 

 mêmes qu'aulrefois. Le condamné qui rompait un ban, quel qu'il fiU, était 

 fo) jugé (le son honneur, ou mis hors la loi '. La i-upture de ban existait, 

 (piand le condamné ne quittait pas la ville ou le ressort judiciaire au jour qui 

 lui avait été commamié, ou quand il rentrait dans les limites dont Paccès lui 

 avait été interdit avant l'expiration de sa peine ^. 



Passons désormais à Tétudc des amendes. Il résulte de ce que nous avons 

 dit plus haut, que, dans les premières années du XIII'' siècle, les amendes 

 étaient encore arbitraires au pays de Liège dans beaucoup d'endroits. 



Une des premières chartes où il soit question iVamendes tarifées est celle 

 de Pondreloux et de Châtelel de 1219-1220'". Des peines pécuniaires, dont 

 le taux varie de cinq à vingt sous, y sont connninées à litre de peine princi- 

 pale, contre les auteurs d'actes de violence sur les personnes jnscpi'au coup 

 avec effusion de sang inclusivement. La charte de Pondreloup ne s'occupe 

 pas des moyens de contrainte à employer pour forcer les condamnés au paye- 

 ment de l'amende. 



Des amendes tarifées sont encore comminées par la lettre des rénales, à 

 titre de peine principale, à raison des contraventions touchant le régime des 

 denrées alimentaires, et par la charte de Rcvoigne, à raison des violences 

 légères contre les personnes. La charte de Revoigne ne parle pas de peines sub- 

 sidiaires. La lettre des vénales, au contraire, menace ceux qui rest(!nt en défaut 

 de payer l'amende de Vexcommunieation et dn forjuf/ement *, si ce sont des 

 honmies; si ce sont des femmes, d'un bannissement d'un an hors de la banlieue. 



Quant aux lois muées, elles contieimenl l'nne et l'antre nn tarif de peines 

 pécuniaires très-minutieux et très-étendu. Ces lois frappent d'amendes \ariées 

 tous les actes de violence contre les personnes, moindres que les mutilations, 

 ainsi que les injures et les menaces; et connnincnt un bannissement contre les 

 condamnés qui ne les payent pas en temps voulu ^. 



' Lui iiiiivf (les l/utiryt'ois, ;irlicU's 5 cl 0; /()(' miux i/cs ihuiwiiies, arliulf 18. 



'^ Loi iiiiiêe (les chanoines, article 18; loi muée des bourgeois, articles i et 3. 



' A. Wauteus, ouv. cité, p. 175. 



* Lettre des vénules. 



' AoiWMéet/esfcoiO-jfeOiS, articles 3,4, 5,14, IG; lui nuiéc des cluuioi nés, ;irlidcs 1,2,3,4,5,6,9. 



