222 ESSAI SLR LIIISTOUŒ DU DROIT CRIMINEL 



A I;i fin (lu XMI'' siècle, il parait que In moinclro amende était de sept 

 sous, les plus élevées de dix ou de soixante marcs '. En principe général, 

 leur produit appartenait au seigneur de la justice dans le ressort ducpiel elles 

 étaient encourues. A Liège, néanmoins, et conformément à h paix des riens 

 et à la loi iiiui'c des clianoines. les amendes infligées à raison de contraven- 

 tions à ces rJmrtes se partageaient entre les églises et la ville -; et même, 

 quand il s'agissait d'actes de violences commis dans une église de la cité, 

 l'église seule les prélevait '. Les amendes infligées à l'occasion de contra- 

 ventions à la loi muée des bourgeois se partageaient par tiers entre le sei- 

 gneur, l'avoué et la ville *. 



Nous avons ainsi parcouru le cercle entier des pénalités dont il est for- 

 mellement question dans les documents du pays de Liège du XIII" siècle. Ces 

 ))énalités étaient, en général, appliquées aux délincpiants à l'occasion de la 

 paix du seif/iieiir qu'ils avaient violée en commellant une infraction, fl 

 s'agit maintenant, avant de |)ai"ler des peines ecclèsiasti(|ues, de montrer 

 connneni, en cas d'action criminelle régulière, on déterminait la satisfaction 

 à la(|uelle avaient ordinairement droit la victime même d'une infraction contre 

 les personnes, ou ses proismes. 



De. 1.1 .satisl'actioii à parUc. 



Deux principes généraux dominaient toute la théorie de la matière nou- 

 velle que nous abordons : 



1° Quand la peine de mort ou la peine de mutilation avaient été exécu- 

 tées contre un (lélin(pian! , ou quand celui-ci avait v[é for jnyé, conmu^ ('U\n[ 

 non tenu, du chef d'un crime passible d'une peine allbctive corporelle, il n*\ 

 avait pas lieu d'accorder une satisfaction spéciale à la partie lésée •'; 



2" Quand une plainte criminelle avait été faite, et que le délincpianl avait 



' Loi muée des chanoiiiex, arl. I , t'O ; loi muée des bourgeois, arl. '2. — Paix des eleirs,iM'l. 2 1 . 

 - Paix des elercs , article :*l ; bn muée des chanoines, artiili; iC. 

 ' Idem , :irlicle 50. 

 * Loi muée des bourgeois, arlirlc 41. 



!* Idem, .nrliclcs "2, 57, 40; loi muée des elianoiues , ai'ticle 11). — Paix des clercs, articles 

 32,44. 



