224 ESSAI SLR LllISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



ne pouvaiciil rolusor la charge qiroii leur iinpo.sait : ils étaient tenus de 

 « tailler raniende du forfait, sauf de membre tolleil et de mort d'homme '. » 

 Les arbitres devaient tei-miner Taiïaire dans la quinzaine, sous peine d'en- 

 courii- eux-mêmes une amende; mais ils avaient le droit de faire eiKiuète, 

 cVsl-à-diie de s'entourer de toutes les lumières nécessaires |)Our porter une 

 décision raisonnable. 



Les arbitres statuaient à la majorité des voix et leur décision était sans 

 appel. Si une des parties ne voulait pas se soumettre à ce qu'ils a\ aient pro- 

 noncé, le maieur de Liège intervenait au nom de Tévèque. Le maïeur com- 

 mandait au récalcitrant, en royal chemin et à sa personne, à son hôtel, ou 

 même par rri du perron, qu'il eût à accepter la sentence arbitrale sous peine 

 d'être altciitl de son honneur; et si ce commandement restait infructueux, 

 « ly maires sonsmonrait les esquevins sens délayer, et li esquevins en doit 

 » jugier sour son lionour -. » 



Quant à la loi nnnr des c/ianoines , elle ne détermine pas à qui il aj)par- 

 tenait de failler les amendes aux parties, de méfaits commis par les varlets 

 des chanoines contre les bourgeois, et vice versa "'. Nous supposons que celte 

 mission incombait à la connnission mixte créée par la paix des clercs. Celle-ci, 

 en elïet, en pailant de la satisfaction à partie, s'exprime dans les termes 

 sui\ants : « (pie asseis soit fait aile partye à cuy li meiïais serat fais, par 

 » le dit de cheaz qui seront pris pour taiihier les amendes de ces méfiais 

 » pour nous les dites partyes *. » 



En ce qui concerne les usages des autres villes franches de la principauté 

 et du plat pays, nous ne savons rien. Sans doute que les échevins se char- 

 geaient eux-mêmes de faire ce (|ue faisaient à Liège les ai-bitres nommés j)ar 

 les maitres de la cité et les membres de la commission mixte. 



' Haikim, Discoiii'^ de I8lil, p. ô'i, iiolc i; ce |iiinii|ic est la coiifiinialiuii de la |iiC'lllii'ri' 

 rci;le que nous avons (■noiicce. 



^ Loi muée (les h<>iii(jfi)is, arlicli" 157. 



^ i;il<' adincl en icrnics cxprt-s le pi'inci|)e : « se assois n'c^t faite à l'adverse partie. • 



* AMi(le44. 



