226 ESSAI SUR LHISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



le droit de procéder contre lui comme contre une personne suspecte d'hérésie. 

 Celait dt^à le disj)0sitil" d'une constitution impériale de Frédéric II '. 



L'inicrdit était local au personnel. C'était une censure ecclésiastique par 

 laquelle on interdisait à certaines personnes ou dans certains lieux Tadmi- 

 nislration des sacrements et la célébration des divins mystères -. 



L'interdit local était comminé par les statuts synodaux, notamment : 



1° Contre les seigneuries dont le sire, spoliateur ou incendiaire des biens 

 d'église, ne réparait pas le dommage causé dans les quinze jours de son 

 excomnumication solennelle ; 



2" Contre les seigneuries où le sire et les juges, après avoir été excom- 

 muniés publiquement pour n'avoir pas puni un de leurs justiciables coupable 

 de laits analogues et dénoncé par l'autorité ecclésiastique, restaient quinze 

 jours entiers sous le coup de celte excommunication, etc. ^. 



La pénitence publique solennelle n'était plus guère usitée à la fin du 

 XIll'^ siècle que : « pro crimine et peccato vulgarissimo quod totam villam 

 » commoveiit. » Elle était appliquée le cas échéant par l'évèque lui-même. 

 Elle consistait dans une expulsion de l'église, entourée de formes impo- 

 santes, faite le jour des cendres et levée au jour de Pâques. Tant que 

 duiaient ses eiïels le pénitent ne pouvait exercer une charge militaire sécu- 

 lière ni contracter mariage *. 



La suspension était une censure ecclésiastique par laquelle on interdisait 

 à des ministres de l'église les fonctions de leur ordre ou de leur ollice en 

 tout ou en partie "'. 



La (lr/)osition était une peine ecclésiastique infamante, par laquelle un 

 clerc ('tait privé poui' toujours de ses béuélices et ollices ecclésiastiques, en 

 retenant néanmoins les |)ri\ iléges de la cléricalure ". 



Dans le pays de Liège, Yamende pouvait être pi-ononcée par les juges 

 d'église, aussi bien contre les laïcs que contre les clercs, à propos d'infrac- 



' Soiiicr, oiiv. ciU', luci) lilulu , ii" 27. 



2 1 tic III, lilic Wll. 



3 Slatul.s nijiiixluiix , lilrc XV, w" I ; litre XVIl, n"' 1 cl 2. 



* Idem, litre IV, n" 50. — Sohict, oiiv. ciié, lilix- XXV, n° 15. 



* SoiiET, loco cilulo , lilrc X.XIll. 



'■' Jdem, ouv. rilé, li\rc V, lilrc XXIV, n" I. 



