230 ESSAI SLR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL, etc. 



lées '. L'évêque ne pouvait gracier le délinquant, m (jrataitemont , ni h prix 

 d'argent^ avant que la partie lésée ou ses proismes fussent satisfaits : « se 

 » asseis n'est fait à Tauverse partye 2. » Qr, comme personne ne pouvait 

 encore régler iraulorité, dans ce cas, la réparation due, si les olfensés se 

 montraient intraitables ils empêchaient toute espèce d'exercice du droit de 

 grâce ^. 



Le Paweilhars nous apprend de son côté que le droit de grâce appartenait 

 au seigneur du lieu dans lequel l'infraction était commise : « se ce n'est par 

 » le merchi de saingnour de lieu *. » Ce seigneur ne pouvait évidemment, pas 

 plus que l'évêque , remettre les peines corporelles sans l'aveu de la partie 

 lésée préalablement satisfaite. Mais rien ne l'empêchait de commuer à son 

 gré le bannissement en amende, et même de remettre l'amende à son gré, 

 quand cette amende était prononcée à son profit exclusif. Il est vrai qu'il 

 devait être rare de voir les seigneurs faire grâce sans argent : les profits 

 judiciaires étaient une des branches les plus fructueuses de leurs droits 

 seigneuriaux. 



Nous verrons plus tard les lois liégeoises consacrer le principe que la 

 grâce, octroyée par l'évêque lui-même, ne prêjudicie pas aux droits du 

 seigneur du lieu du délit; et que celui-ci a toujours le droit d'exiger du 

 délin(|uant qui a conunis une infraction dans son ressort, une satisfaction 

 particulière. Nous n'insistons pas sur ce point, parce qu'aucun document 

 du XIH" siècle ne s'en occupe. 



Les détails que nous avons donnés dans les cinq chapitres de ce livre 

 nous dispensent, croyons-nous, de donner ici un code pénal. Nous préférons 

 aborder immédiatement l'histoire du droit liégeois jusqu a la paix de Saint- 

 Jacques. 



' Raikem, Discours de iSIi?, p. 59. 



2 Lui muée des clniiiuiiivs , iiiliclc lit; loi muée des bourgeois, articles 2 cl M; paix des 

 clercs, iirtidc 2'J. 



3 Pur ar^iimnii de I nrliclc ."7 (!<• la lui muée des bourgeois. 

 * Li Piiweiliiuvs, déiibioii ii° (i. 



