238 ESSAI SUR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



A la mcnie époque, le chapitre de Sainl-Pholien de Fosses et la bour- 

 geoisie de cette ville, qui avait eu de graves dilTérends, cherchèrent à 

 s'entendre. Ils choisirent des chanoines de Saint-Lanihert et des échevins, 

 desniaitres et des conseillers de Liège pour amiables composilcxirs, et se sou- 

 mirent à la lettre del paix dressée par ceux-ci, le 7 mai 1318 K 



La lettre del paix va beaucoup plus loin (jue la paix des clercs et la loi 

 muée des chanoines à Liège. Elle ne lie pas seulement la domesticité des cha- 

 noines, mais les chanoines eux-mêmes. Elle édicté un code pénal uniforme, 

 applicable on matière de \iolenccs commises par les bourgeois contre les 

 chanoines, cl réciproquement; et elle décide que IViiquète des faits de l'espèce 

 sera confiée à une commission mixte, prise moitié dans le chapitre, moitié 

 dans le magistrat local. La lettre del paix de Fosses est encore mentionnée 

 comme étant en vigueur dans deux chartes locales du 2:2 mai 1424 et du 

 H décembre 1447 '-. 



Entre-temps les anciennes difficultés, dont nous avons eu l'occasion de 

 dire un mot dans le premier livre, s'étaient réveillées entre l'évèque de 

 Liège et le duc de Brabant. Le duc prétendait de nouveau soustraire ses 

 sujets à la jiu'idiction de rollicial de Liège, de l'archidiacre liégeois du 

 Rrabant et du Trilnutal de la Paix. Ti'ois sentences arbitrales tranchèrent 

 le différend au prolit de l'évèque. La |)remière de 1323 émanait de l'abbé de 

 Saint-Nicaise, de l'évèque de Thérouane et de (pielques autres personnages; 

 la deuxième, de la même date, de comnn'ssaires désignés par le loi de 

 France et siégeant à Cambrai; la troisième du roi de France lui-même, à 

 Amiens, en 1334 '. 



La question brabançonne était encore pendante, (piand Adolphe de la 

 Marck se vit en butte, an cœur de sa princij)auté, à des alta(|ues analogues à 

 celles (]ui avaient précédé la conclusion de la paix de Fexlie. Peut-être 

 même faudrait- il déjà lattacher au mouvement qui se préparait un record 

 du G décembre 1317, sur les droits ihi haut voué de Liège. Le haut roué, en 

 effet, allait pendant le XIV" et une partie du W'^ siècle, chercher à se con- 



' BoRG.NET, (Àiiliilaiir lie Fosses, p. 21). 



" Idi'iti , il leur <hilc 



5 lloui.N, lieviicil ili-s viliti) , t. 1", pp. 1G8, 171, 174. 



