240 ESSAI SUR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



avait le droit de comiailre. On y coinmiiiail des peines contre certains crimes 

 graves. On y édictait des principes relatifs à la preuve en matière criiniiielle, 

 et relatifs à Texercice du droit de grâce. On y proscrivait la vénalité des 

 cliarjres et Ton s'y occupait des conditions d'aptitude à exiger désormais dans 

 le chef des officiers. On y consacrait l'intervention directe et préalable des 

 maîtres des grandes communes dans les actes que ferait le chapitre comme 

 gardien de la ])aix de Fexlw. On y mettait des restrictions au droit (pie pos- 

 sédait Tévéque de nommer les éche\ ins de lluy, de Liège, de Dinant, etc. 



Quels que fussent ses motifs réels pour ne j)as adhérer au compromis, car 

 c'en était un, Adolphe refusa de signer la lettre '. Celle-ci ne fut donc pas 

 immédiatement mise à exécution. Cependant elle mérite d'être prise en 

 haute considération par l'histoire du droit pénal, parce que la plupart de ses 

 dispositions passèrent insensiblement dans la pratique ^. 



Pour le moment, une scission complète s'opéra entre l'évèquc et la Cité de 

 Liège. Adolphe de la Marck quitta sa capitale et se transporta à Huy avec 

 son oUicialité et avec sa cour. Les Liégeois, non contents de lepousser la 

 juridiction de l'ollicial et celle du prévôt de la cathédrale, admirent les 

 aiïoruins en masse aux privilèges de la bourgeoisie, pour empêcher à leur 

 égard l'action du Tribunal de lu Paix , méconnurent rautorilè judiciaire du 

 grand maieur, airètèrent les revenus de l'évèquo, brisèrent en un mot tous 

 les liens de suboidination qui les rattachaient à ce dernier ^. Insensiblement 

 ils essayèrent même de se donner une organisation républicaine stable. 

 Ils édictèrent des .statuts criminels, de leur propre autorité, et en conlièrent 

 rap|)lication à des magistrats élus par eux; ils établirent des prisons, et se 

 mirent à exercer le merum el mixtum iniperiitnt dans toute sa |)lénitude. 

 C'est à cette époipie (pie les échevins publièrent, le mardi a|)rès la Nativité 

 de Notre-Dame 1 525, la lettre aux assailles. Celte lettre, conune nous l'avons 

 déjà dit, |)r('len(lail (pie révè(pie n'avait, à Liège, d'autres droits (pie ceux 

 (pii irsultaient de la loi (Iharlemagne wardee par les ec/tecins, et qu'il n'avait 



' Voir sur ce |i(>iiil \N lkhw ni, , oiiv. cilc, p. IS5, cl Apiieiulices. 



2 VVuolAvii.i., oiiv. lilc, |)|). IL'I, l'JS. — Ciiiiltimcs du pai/s tic l.ii'ijv , t. I", p. 'iS8, en note. 

 '' Codex Wuchlcndunck, fxcoinimmication de \7rl\i (ilio Nalciiliiii |j-2l). \Viioi.\vill, ou\. tilt-, 

 pp. 128, 129. — IlocsEM, dans Cliupeavitle, t. Il, p. 37'J. 



