m ESSAI SI H LUISTOIRE Dl DROIT CRIMINEL 



cntro Li('"'-e et son év<''(|iu'. .Mais comme ce texte est précétié du mandement 

 confiiMialif et exécutoire de rcvè(|ue, nous en auiiuions qu'il a été accepté, 

 après >ViIioii;ne, par ce dernier. « Aduif... evesque de Liège... dit le préam- 

 » hule des statuts, partant (|ue li loie ancliiene que ons appelle le loie Charle- 

 » magne que nostres csquevins de nostre Citeit... wardent, est si large que li 

 » nialfaitours de nostre ditte Citeit ne ])oroient estre par le ditte loie attains ne 

 » corrigies de leurs melTais soutlisanment... li niaisti'os, li jureis, li gover- 

 » noui's et li univorsiteis de nostre dille Cileit pour les dis nialfaitours cxtirpeir 

 » dechachier et punir solonc le quantileit de lours melTais, de nostre expresse 

 » assent, otroi, volenleit et auctoriteil, ont fait certains status à duieir à 

 » (piinze ans prochainement venans, salvée à nous nostre ditte loie, laquelle 

 » demeure en sa fourche et en sa >ertut si avant que nostres eschevins de- 

 I) sein- dis le -wardent et on wardeit anciennement, sens esire de riens en- 

 » combrée par les dis status ne empeschiée, qu'elle ne soit appareilhiée à 

 » chascon (pii la denianderat et avour le voural... ^ » 



Les statuts primitifs de la Cité se divisaient en soi\ante-dix-sept articles-. 

 Ils formaient un code pénal plus complet, plus détaillé, et tant soit peu plus 

 sévère que la loi muée, en matièie de Aiolences contre les personnes. Ils 

 disposaient par rapport à certaines infractions dont la loi muée ne s'était 

 pas occupée; tarifaient la réparation à partie, ce qui élait une imiovation 

 capilale, proclamaient un grand nombre de pi-incipes généraux de droit 

 lépressif et réglaient une foule de questions de compétence et de procédure; 

 oi'gaiiisaient le tribunal des magistrats électifs, investi du pouvoir de lesap|)li- 

 quer, dans certaines limites, en concurrence avec le tribunal des échevins. 

 Leur texte n'était applicable que dans la Cité et dans la franchise de Liège; 

 et encore, d'après leur intitulé même, statuta communia laycorum, les clei'cs 

 n'en étaient |)as liés. 



On sait déjà (pie, dans la pensée prnnilixc des rédacleuis, les Statuts de 

 /.)i(V devaient lester en vigueur penilanl (piinze ans. Dès le 10 juillet 1331, 

 on sentit le besoin d'y faire une addition, dont les articles seraient gardés 



' Coutumes ihi puijs de Lii'ijc , l. I", p. 4!)5. 

 î Idem , p. 523. 



