DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTE DE LIEGE. 243 



dans la Cité et franchise, de bourgeois à autre et de bourgeois à chanoines, 

 clercs, bénéficiés, rentiers de Téglise, choraux fréquentant les cloitres, pen- 

 dant les années qui restaient encore à courir '. Le 13 octobre l54-o, pendant 

 le règne d'Engleberl de la Marck, les mêmes statuts furent prorogés pour 

 un nouveau terme de quinze ans, mais avec de nombreuses variantes et un 

 nouveau préambule -, et le samedi avant la Saint-Jacques et la Saint-Chris- 

 tophe de Fan 4.338, pour un laps de seize années, moyennant quelques 

 additions ^. Un document sans date intitulé : Af'.s' points des Statuts nouvelle- 

 ment modérés complète un certain nombre de leurs articles *. 



Le 19 février I 41 o, leur autorité fut confirmée à perpétuité par l'empe- 

 reur Sigisraond •''. Enfin leur texte, une dernière fois sérieusement modifié 

 et remanié, passa dans la paix de Saint-Jae(pies , à |)ropos de la(|uclle nous 

 aurons encore à en dire un mot plus tard. Nous ne mentionnons ici que pour 

 mémoire l'ordonnance nouvelle des statuts faite le 13 janvier 1402, parce que 

 celle-ci fut brisée la même année par les porhaches des maistres délie Citeit ^. 



Ce que nous venons de dire sudit pour faire comprendre l'importance des 

 statuts au point de vue de l'histoire du droit criminel liégeois. Ils formèrent 

 pendant le XIV'' et le XV'= siècle une des bases du droit pénal de la capitale 

 de la ])rincipanté, sans toutefois anéantir immédiatement les derniers vestiges 

 de la loi Charlenia(/ne : le plaignant a\anl conservé longlonq)s le droit de 

 demander, ou bien l'application de celle loi wordée par les éche\ins, ou 

 bien l'application des statuts ''. Ils finirent même par donner naissance à un 

 gi-and nombre d'ailicles des Coutumes liégeoises postérieures **. 



' Coulâmes du puijs de Liège, l. 1 "■, p. 495, vn note, <'l Ptiwcilhars iiiamiscrils. 

 '^ Idem , |). 'i!l5. 



■' Li Paueilliars Godet. — Waiinronic. , lieitrage zur Liidrlier, elc, p. 44; sculciucnt les 

 drttcs données pnr le inanuscril et par le livre imprimé ne concurdenl pas exaelemenl. 



* Couliimes du jiaijs de Liège, I. I", p. 51 1. 



' Waiinkômg, ouv. cité, p. 70; le texte que donne l'aulenr est, contre son liabitude, très- 

 mauvais. 



^ Cliroiii(]ues de Jean de Slavelot , p. 17. — Fisen,!. II, pp. 158, 15'J. 

 ' Voir leur préambule : Coutumes du pays de Liège, t. I", p. 4'J(J. 



* Wholwill, ouv. cité, p. 129. — Warnkônig prétend que les Statuts ont été suspendus par 

 les règlements de Jean de Bavière, etc.; c'est une erreur iiue le texte même de ces règlements 

 condamne. 



