nS ESSAI SUR LHISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



.ihrogée, les lii>iiagos réclainèrcnl, et révèque ainsi que la Cité de Liège se 

 rai lièrent de Ictir avis '. Nous verrons, au reste, que le lril>unal organisé 

 par elle ne disparut que dans relTondrenient général des institutions liégeoises, 

 pendant les guerres de (Charles le Téméraire. 



A \a paix des XII se rattache encore un document, en connexion intime 

 avec elle, dont nous voulons dire un mot tout de suite. C'est la moilvmlion 

 de celle paix, datant de Tannée 1372 '-. 



L'évcque et les lignages du pays a\aient eu un grave dilTérend à Tocca- 

 sion de la mort d'un noble tué par Daniel du château de Brusthem, maïeur 

 de Montenaeken. Les nobles se l'éunirent en niasse dans les cloîtres de Saint- 

 Denis à Liège, pour assister à une conlei-ence de pacilication entre le grand 

 maïeur représentant de Tévèiiue, et Jacques de Ilenu'icourt, secrétaire des 

 XII, défenseur de leurs intérêts. 



L'évèque demanda le nippel de ban en faveur de Daniel, que les XII 

 avaient banni; « partant que ilh (Févêque) avouwait le fait, et le trahayt à 

 » ly, en disant (|ue fait esloit en gardant sa justiche à Montegnies. » Les 

 lignages prétendirent que le haii de\ait avoir son cours, parce (|ue les XII 

 a\aient tiouvé par enquête ([ue Daniel n'avait pas agi dans l'exercice de sa 

 chaige, et que « les ofïichiens Mgr. ne des autres saingnoi-s marchissans 

 » n'étaient pas plus avant privilégiés ni exempts de tuer sans cause ceux qui 

 » sont des lignages que ne sont les gens qui ne sont pas ollîchiens. » 



On ne parvint pas à s'entendre « sor chu orcnt consultation li des linages, et 

 » accordont généralement qu'ilh ne soye vouloient de l'ins loyer ne asservir, ne 

 » jà ne soi asservisseroient à ce (|uc li ollkiens po\vissent nuls de nos linages 

 » tueir, sous l'undjre de leur oITice, sens cause raisonnable et sans desierte "\ » 



Mais on profita de la ciironstance j)Oui' régl(>r (piol(pu>s points de la procé- 

 dure en usage devant le Tn'hanaldes XII, et poin- dcfciniincrle mode par lequel 

 les gens qui se diraient des lignages devraient juslilier de leur généalogie *. 



' Cuiilinncs ilii pays ilc Liège, 1. 1", |i. 530. — Chroiiii/Kcs île Jvuii de Stavelot , p. 79. 



* IlEMnicounT, Miroir des nobles de Heshuije, édition de Salltriiy. — Li PaxcciUiars , coté A, 

 l'oiio l"J'i-'°, des Ai-clii\es de IKlal à Liège. 



^ DidioniHiirv de rAcadéiiiie : dvsierle , mérite, siihiire. 



* Tous CCS faits sont relatés dans l'acte liii-niènie. 



