2j0 essai sur L'HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



» défense iroil, pour ce que les gens ne savaient mie que ce astoit mur- 

 » mure ou sédilion, ne de quoy eauz gardier ne quant illi poroient mes- 

 » prendre... etc. » En conséquence il modifiait les dispositions draconiennes 

 du conq)romis de Wihogne que le peuple avait baptisées du nom de loi 

 de murmure; il précisait les trois cas dans lesquels la peine de la sédition 

 serait encourue; il déterminait la part (jue les magistrats électifs auraient 

 dans les enquêtes à faire du chef de ces cas par les juges ordinaires; il 

 reconnaissait même aux métiers le droit de s'assembler et de faire assembler la 

 bourgeoisie pour certaines matières |)olitiques, et quand on « minait quelqu'un 

 » hors loi. » Il demandait enfin la publication de slaluts spéciaux contre ceux 

 qui pousseraient par leurs injures ou par leurs cris à la division dans Liège '. 



Nous ne parlerons pas des dispositions relatives à Télection des magistrats, 

 qui tiennent à l'ordre politique et non à l'orilre judiciaire, et qui maintien- 

 nent encore la division entre les grands et les petits. Mais nous rappellerons, 

 en terminant, que la lettre de Saint- Jacques accordait le droit de bourgeoisie 

 à tous les habitants de la banlieue de Liège. 



Nous ne possédons plus les textes de la lettre des XXII de 1545 , mais 

 nous en connaissons à peu près la teneur. Nous savons que, à la dilïèrence 

 de la lettre de Saint-Jacques , elle concernait le pays de Liège tout entier. 

 Les états, en elTet, avaient constitué au Val Saint-Lambert une commission 

 chargée d'examiner les causes de la rébellion des llutois et de chercher à la 

 pacifier. Cette connnission accpiit la preuve que la rapacité des officiers du 

 prince n'y était pas étrangère. Elle décida la création d'un tribunal de vingt- 

 deux personnes, complètement indépendantes de l'évèque, devant lequel tous 

 ceux qui se croiraient lésés par un ollicier poinraient venir exposer leur 

 plainte et demander le redressement du grief. Nous étudierons plus loin 

 l'organisation de ce tribunal. Pour le moment, nous nous contenterons de 

 rappeler (pie si Adolphe de la Marck fui contraint de subir la création du 

 nouNcan consistoire de justice, il ne tarda pas à se repentir de la concession 

 qu'il avait faite. Le :2i fé\rier 1314, il se rendit mailre, par une sorte de 



' On retrouve jiis(iu'i'i un cirlaiii ]ioii)l des traces de la i-éalisaliun de te désir ilaiis (luelques 

 arlidcb du texte de I54j des Statiils. 



