252 ESSAI SUR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



La lettre du prévôt * mit fin à une longue contestation qui s'était élevée 

 entre le prévôt de Sainl-Lanibert, archidiacre de Liège, d'une part, et les 

 gouverneurs et toute l'université de la Cité de Liège de l'autre. L'objet du 

 débat était la juridiction que le prévôt prétendait exercer, à l'occasion des 

 batailles et des querelles de femmes, dans la Cité et dans les paroisses de 

 Sainte-Foi, de Saint-Thomas, de Sainl-Servais, de Saint-Reniacle-en-Mont 

 et de Saint-Séverin. La lettre précise l'étendue de la juridiction du prévôt, 

 apporte certains changements à l'organisation des synodes, règle le droit de 

 poursuite, le temps dans laquelle la plainte doit être faite, l'attribution des 

 amendes encourues en matière de rixes et de querelles de femmes, etc. 



La lettre de ta Foire, du 24 mars I80O, organise Tinstitution des six juges 

 de la foire et proclame quelques principes de droit criminel "-. 



Le règlement de Sainl-Trond, de 18i8, contient quelques dispositions 

 intéressantes par rapport à l'organisation de l'échevinage de la ville ^ 



Le concordat de 13oG, enfin, a trait au Tribunal de la Paix *. Le duc 

 Wenceslas de Hrabant avait, dit la charte, fait une ordonnance que l'évèciue 

 de Liège considérait comme préjudiciable à ses juridictions ainsi (|u"aux 

 privilèges, hauteurs, franchises, usages et coutumes anciennes de son pays 

 et de son église, et spécialement de la paix de Liège. La charte faisait 

 vraisemblablement allusion à un article général de la Joyeuse Entrée qui 

 défendait, sous |)einc de mort, aux Brabançons d'appeler un autre Hiabançon 

 devant une juridiction étrangère, c'est-à-dire, constituée hors des limites du 

 duché •'•; ailicle, du reste, fondé siu' la teneur de la Ruile d'or Rrabantine du 

 2o juillet 134o, interprétée par un autre diplôme impérial de la même date. 

 Mais, comme les villes brabançonnes voidaient enq)ècher Englebert de la 

 Marck de prêter secours à Louis de Maie (|ui était en guerre a\ec le Rrabant, 

 elles renonçaient à Torddnnance en (pieslion et en annulaient les eiïets pour 

 autant (ju'il leur appniteniiit. 



' CuiiIkiiics iIii jmijs de Lié'je, I. I", |>. 548. — Méan, obscrvalioii 594, ri"' 20 cl IG. 



^ Li l'aweilliurs Goilil. 



' .}tiiclMlitipj)i/ lier vlueiiischc li'thliiifilide.n , etc., loai tilalo, p. G. 



* lIoDi.N, litciicil (lestklils, I, 1", |). 180. 



" l'ui i.i.ti , Mi'uioiif sur la Joyeuse Entrée île Braliuiit . \\\t. '.Ct cl suivantes. 



