274 ESSAI SLR LHISTOIRE DU DROJT CRIMINEL 



aussi d'un j^rand intérêt au point de vue des institutions répressives. A côté 

 de leui'S fonctions politi(|ues, les commissaires de la Cité étaient armés d'attri- 

 butions de police et même d'attributions judiciaires d'une nature très-délicate. 

 En outre la charte confirmait do nouveau l'autorité de la paix des XVI, et 

 de la modération des Slafuls de la cour spirituelle faite en 1337 par Adolphe 

 de la Marck. Elle ordonnait d'allichcr au pilier de Saint-Lambert^ placé dc- 

 ^ant la chapelle de Sainl-Matorne , toutes les paix encore en vijjueur : le 

 régiment lui-même, Yordinanclie des c(crcs\ la loi muée , la loi nouvelle, la 

 paix des XII, la paix des XVI, la modération de la paix des XVI, la paix 

 de Wihofjne, h paix de Fex/ie ; et eWc comminait des peines sévères contre 

 ceux (pii oseraient porter une main téméiairc sur ces chartes. Elle commi- 

 nait des peines contre ceux qui commettaient des actes do violence dans les 

 églises de Liège, ou dans, ou devant le domicile des bourgeois. Elle procla- 

 mait le principe anticpie : Povre homme en sa maison roi est. Elle organisait 

 des enquêtes de police, des traques contre les gens de mâle famé qui hantaient 

 la Cité. Elle s'occupait de l'homicide, du rapt, de l'infraction à la trêve, des 

 blessm-es infligées à l'aide d'ai-mes de trait, des vof/uements de forc/ie. Elle 

 s'occupait des devoirs des écbevins et de l'olïicial, ainsi <pie des frais de jus- 

 tice; cherchait à accélérer le cours de la justice; réorganisait le pèlerinage 

 à la cité déjà comminé par {)lusieurs chartes précédentes contre une foule 

 de délinquants, etc. 



Le Si octobre 1422, un nouveau régiment, en trente-deux articles, 

 (Muané encore de l'évêque et de la Cité, vint coin|)léter le premier. Il s'oc- 

 cupe surtout du régime des denrées alimentaires, mais il contient aussi un 

 certain nombre de dispositions qui nous intéressent, à j)ropos de la juridic- 

 tion des magistrats électifs-. 



Les articles des régiments de lleinsberg et du régiment des basions sont 

 en général clairs et faciles à com|)rendre. iNéanmoins, pour saisir entière- 

 ment leur esprit, il est indispensable de ne pas les isoler de certains monu- 



' Est-rc \a paix des clercs? sont-ce les réformes «les cours crclcsiastiqucs d'Adolphe delà 

 Mi.rck? 



- Chroniques île Jeun de Stavelot, p. tJlo. — IIodin, ouv. eilé, I. I", à la suite du premier 

 régiment. 



