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(les abus qui s'étaient glissés dans la cour féodale de l'évèquej Vanneau du 

 Palais et le Tribunal de la Paix; les droits des l)ourgeois forains, et les 

 privilèges des bourgeois elîectifs ; l'étendue des conséquences d'une déclara- 

 tion d'aubaineté; le rapt; les rixes dans lesquelles se commettait un homi- 

 cide; les enquêtes criminelles; le lieu où les échevinages devaient hosporler 

 leurs sentences; le serment des échevins de Liège, etc. 



La mutation de la loi nouvelle est le seul acte législatif, d'une grande 

 portée, auquel Arnould de Horne attachât son nom. En elTet, les rtals réri- 

 seurs des XXH. qui donnèrent pour la première fois signe de vie, semble-t-il 

 sous son règne, ne durent pas leur institution à un acte écrit et règuliei' '. 

 Cependant nous devons dire un mol d'un document local, qui remonte au 

 régne dont nous venons de nous occuper, et (|im' jette un jour très-vif sur l'en- 

 semble du droit criminel liégeois du XIV^ siècle. C'est un Statut de Maes- 

 tricht, comprenant 132 longs articles, publié en 1380 -. 



Le Statut de Maestrie/it est l'œuvre, non pas des |)rinces, mais du magis- 

 trat de la ville. Son intérêt, au point de vue de l'hisloire, consiste siu'tout 

 en ce qu'il est le produit d'un vaste travail d'éclectisme auquel assiste encore 

 le lecteur du XIX'' siècle. Les magistrats (pii l'ont dressé ont connuencé 

 par peser et par examiner, ils le disent eux-mêmes « mengerlvke punckten 

 » en vrylieidt der stadt van Luydick onde ter anderen gueder steden des 

 » bisdoms van Luydick, des Ileilogdoms van Brabant ende des graefschap 

 » van Loon... » Ils ont soin d'indiquer, presque chaque fois qu'ils règlent 

 une formalité de procédure ou qu'ils émettent un principe de droit, s'ils se 

 conforment aux coutumes usitées dans les bonnes villes liégeoises, ou s'ils 

 s'en écartent, et pom'quoi ils prennent telle ou telle décision. On comprend 

 que l'étude attentive de ce document fournit mille indications à la fois pré- 

 cises et virantes, qu'on chercherait vainement ailleurs. Nous avons déjà eu 

 l'occasion d'en faire usage plus haut; nous le retrouverons encore plus lard 

 mainte fois sous noti-e plume. Pour le moment, nous croyons pouvoir aborder 

 le règne de Jean de Bavière. 



' Henal'x, ouv. cité, p. 172. 



'^ Slututen hoeli vun Maestrichl vun licl jaur t.îSO, ctf., uilgcgcveii ilooi' 11. -P. -II. Évcrsen, 

 pp. 10 et suivantes. 



