DArSS LANCIENNE PRINCIPAUTE DE LIEGE. o3S 



la main de la justice, et non pour punir des condamnés, n'avaient pas encore 

 attiré l'attention des législateurs. Lorsqu'un délinquant était condamné à une 

 détention temporaire à titre de peine subsidiaire, dans les rares circon- 

 stances dont nous avons parlé plus haut, il était enfermé à Liège dans une 

 des portes de la ville, et le plus souvent dans la porte de Sainte-Marguerite '. 

 Les délinquants ressortissant à la juridiction de rofïicial étaient détenus dans 

 une prison spéciale dite la lour de l'offickd -. Dans la plupart des villes, il y 

 avait une prison des bourgeois, ou ferme de la Cité , distincte de la prison 

 commune, où les autorités communales détenaient les individus qu'elles pou- 

 vaient capturer ^. 



L'exécution des amendes faisait l'objet d'un commandemenl de payer 

 adressé à celui qui les avait encourues à la re(|uétc de la j)ai'tie blessée ou 

 d'un officier du prince. Ce commandement était toujours fait verbalement et 

 avec la clause que le délinquant, faute d'y obtem|)érer en temps voulu, 

 encourrait de plein droit la peine subsidiaire du haii tenq)oraire ou de Vau- 

 Ixiiiuié comminée par les Sfaluf.s. Lorsque l'amende avait été |)rononcée par 

 les juges sfatuhu'res, ils se cliargaient eux-mêmes d'en connnander l'exécu- 

 tion. Lorsqu'elle avait été prononcée par la loi, le soin d'adresser le comman- 

 dement incombait au maïenr ou à ses sergents *. 



D'après les Statuts de la Cité, le commandement de payer l'amende était 

 fait à trente jours; d'après les Statuts de Macslricht à quarante jours; d'après 

 la paix de Saint-Jaeques à trois jours seulement ''. 



Le régiment des bastons, confirmé par la paix de Saint- Jacques^ intro- 

 duisait un mode particulier d'exécution des amendes encourues pour contra- 

 vention à son texte. Il autorisait le varlet du hiaïeur ou celui des maiires, 

 ([ui avait calen^jé le délinquant, à lui conmiander incontinent de payer 

 l'amende dans les trois jours, sauf à se justifier dans l'enlre-temps; et il ajou- 



• Voir plus haut îi propos de rcmprisonncnicnt. 



• Raikf.m, Discours de I8(l!2, p. ô(i, en note. 



•> Monumcnls du droil criminel liéçu'ois , passini. 



• Slaliils delaCitc, arûclc {i'5. — Si atiil de Maestrichl de /.îSO, article (iO. — Patx </e S((in<- 

 .lacqueti, chapitre XXVI , article o9. 



» Slutuls de la Cité, articles 12, 23, 43, IQ.— Statut de Maestriclit de iôSO, arlicle 72. — 

 Paix de Saint-Jacques , chapitre XXVI, articles I, 2, ô. 



