556 ESSAI SUR L HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



lait : que si les dcliiKiuiints u'avîucnl pas payé on temps voulu, « ilh siéront 

 » sans allentli'e altre solcnipniteit de loy ou de justiehe, trois jours après tan- 

 » toist siwans, jjannis et albains un an hors de la Citeit et l'ranchiese '. » 



L'exécution des voyages au profit de la partie lésée faisait également 

 Pobjet d'un commandement adressé par les mêmes dépositaires de l'autorité, et 

 sous la même clause d'encourir la peine subsidiaire, aux délin(|uants qui les 

 avaient encourus. En règle générale, même, on ne faisait qu'un seul conmian- 

 dement portant à la fois sur le voyage à partie et sur Vamende du seigneur -. 



D'après les Sfalids de la Cité le voyage devait se faire dans les trente 

 jours du commandement; d'après les Slalals de Maeslrichl dans les qua- 

 rante jours ■". A ré|)oque de la paix de Sainl-Jacques , on commandait au 

 délin(|uant le voyage à partie, « à movoir à la prochaine moutle du pa\s 

 » qui adoncques eschiera. » On avait pris l'habitude de fixer un certain 

 nombre de jours par an, pour le départ simultané de tous les délinquants 

 (|ui avaient encouru des voyages à partie, et ces départs simultanés por- 

 taient le nom de moutle , ou motus, départ, mouvement. 



La paix de Saint- Jav(pies pi-évoyait aussi le cas où le délinquant vou- 

 drait l'acheter son voyage. Elle voulait qu'il opérât ce rachat en déposant 

 l'argent au change indiqué par les échevins, « dedans le premier moutte qui 

 » esquiera après ledit jugement incorru, » sous peine d'être contraint de 

 faire le voyage de piet *. 



L"liomme qui parlait pour jiérager à pied un voyage à j)artie était tenu 

 de prendre solennellement congé du tribunal (|ui avait prononcé la sentence : 

 du Statut ou devant deux jurés, de la loi , ou devant un certain nombre 

 d'échevins. Il prêtait avant tout serment de faire bien et loyalement son 

 pèlerinage, et d'en japi)orler à son retour un certificat authentique. Les tri- 

 bunaux tenaient un registre de tous les congés de l'espèce (ju'ils accoi'daient •'. 



' JicijiiiH-iil des hastons, uilicles li, (i, 7. — Paix de Saint- Jm(j lies, ('liii|iitrc XXV, iirt. 1,5, (i. 



'^ Sluliil.s de lu Cité, article 63. — .S(((//// de Maeslriclil de I3S0, ui-tidc GO. — Paix de 

 Saiiil-Jacipt' s , rlia]iilic' X.XVI, arliclc I". 



5 Statuts de la Cité, article 7G. — Stutitl de Maesirirlil de I.ISO, article 7± 



* Paix de Suiiil-Jaciiiirs, chapitre X.WI, articles I et 13. 



^ Stalals de la Cité, article (i3. — Statut de Maestriclit, article (i(l. — l'uix de Saint-Jacques, 

 chapitre XXVI, article Tj!). 



