568 ESSAI SUR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



seif/npiir.f c/ioratix de ces anciens chapitres, qui jouissaient du priviléiïe du 

 for ecclésiastique. Peut-être enlin a-t-on en vue les seiji;neurs de la cour du 

 prince qui auraient ressorti à une espèce de tiibunal paiticulier, iValcadie, 

 dont les auteurs liégeois ne parlent pas, et qui n'aurait pas lardé à dispa- 

 raître. 



L'ailicle 107, conçu dans Tesprit de maintes paix antérieures, condamne 

 une coutume que les olïiciers de jusiice voulaient introduiie, coutume eu 

 verlu de laquelle les magistrats auraient profité des objets volés trouvés sur 

 le « larron ou snaphaine. » Il ordonne que les objets volés soient restitués 

 à celui qui prouvera en être légitime propriétaire, moyennant |)ayement des 

 dépens faits à Toccasion du vol, et pour le surplus moyennant reconnaissance 

 au seigneur ou ollicier de ([nebiiie Iionia-te pot de rin '. 



L'article 109 défend de confisquer le chariot qui, |)ar cas forlnit, tombe 

 et écrase quelqu'un. 



L'article 110, enlin, donne un tarif long et détaillé des frais de jusiice. 



Mais avançons. 



Quelle que fût rimporlance de la réforme de Georges d'Autriche, elle lais- 

 sait encore bien des progrès à faire. Elle était surtout conçue sur un plan 

 trop étroit. Gérard de Groisbeeck, doyen de l'église de Liège, inauguré 

 comme prince -évèquc en lo()3, eut à cœur de la compléter |)ar sa célèbre 

 ordonnance du 3 juillet 1572 mise en fiarde de loi à Liège dès le lendemain. 



En montant sur le trône, le nouveau prince avait pu se convaincre par 

 son expérience persomielle et par les remontrances de « plusieurs notables 

 » personnages, » cpie, depuis les réformations des cours et justices sécu- 

 lières du pays, faites par ses prédécesseurs, « estoient de longue main 

 » sourdis et de plus en plus creuz et mulli|)liez divers abus et désordres en 

 » l'administration de justice et en la manière et stil de procéder en et par 

 » devant icelles cours et justices "-. » 



' Nous fiiisons allnsioii à la muUdion île la loi itoiivrllc, arliclo 21, ri a lu /)(iî'.r de Sahit- 

 Jitcijites , cliapilic IV, article 18. Ces chartes autorisaient le volé à ri'clanier sou l>ien à des 

 tiers, sans être tenu à les indemniser, pourvu qu'il prouvât le vol dont il avait été la victime, et 

 que le lirr.s u'ci'it |)iis adicti' l'objet dans une foire ou dans un uiaiili('' public. 



* PoLAi.N , ouv. cité , ii' série , t. I" , à sa date ; préambule de la charte. 



