870 ESSAI SUR LHISTOIRE DU DROIT CRIMIAEL 



Commo la grande ordonnance de 1572 est le monument capital du droit 

 liégeois [XMidant les trois derniers siècles, elle mérite une analyse détaillée 

 et une étude assez approfondie. Elle comprend vingt-huit chapitres divisés 

 en articles dont voici les titres : 



1. Des mayeurs, esclievins, grefliers et autres ministres tant de la haute 

 justice de Liège que d'autres justices à icelle suhalternes. 



2. Des greffiers. 



3. Des procureurs et avant-parliers. 



4. Des sergeans, adjournements et autres leurs exploits. 



5. Des œuvres de loy. 



6. Des retraits. 



7. Des approbations de testaments et traitez de mariage. 



8. Des exceptions déclinatoires et autres accessoires à la matière prin- 

 cipale. 



9. De reconvention. 



10. Stil et manière de procédure. 



1 1. Des appellations interposées des justices subalternes aux échevins de 

 Liège. 



1 2. Des exécutions des sentences. 



13. Des saisines et purgements d'icelles. 



14. Des causes, procès et recharges criminelles, 

 l^j. Des voyages, amendes et autres peines. 



10. Des poids, mesures et autres cas concei'nant les officiers. 



17. De la taxation des dépens. 



18. SVnsuit la taxe des droits que les justiciers, tant capitaux que subal- 

 ternes du pays de Liège, ensemble les officiers et ministres de justice auront 

 à recevoir pour leur salaire à raison de Tadministration et exercice de leurs 

 ollicos. 



11). Des conseillers et de leur juridiction. 



20. Dos greffiers et huissiers. 



21. Des provisions à concéder par le conseil à ceux qui illec s'adresseront 

 à cause de la transgression des privilèges impériaux. 



22. Des causes d'appel cl du stil d'y procéder. 



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