DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTE DE LIEGE. 571 



23. Des droits que l'on payera tant aux conseillers qu'à leurs greffiers 

 et huissiers. 



24.. Des propositions d'erreur et de révision. 



25. De la cour feudalle. 



26. Taxes des droits, tant seigneuriaux que des cours feudalles. 



27. Des XXII. 



28. De la taxe des droits desdits XXII et de leur greffier ou huissier. 

 Comme on le voit à la simple inspection, une foule de chapitres sont 



entièrement étrangers à la matière de notre essai. Les dispositions qui nous 

 intéressent plus ou moins directement sont éparses dans les chapitres 1, II, 

 III, IV, VIII, X, XII, XIV, XV, XVI, XVII, XXVII. Quant aux chapi- 

 tres XXV et XIX, ils nous fournissent seulement l'occasion de faire deux 

 remarques capitales. Le chapitre XXV s'occupe de l'organisation et des attri- 

 butions de la cour féodale, l'ancienne cour des hommes monseigneur, deve- 

 nue un consistoire de justice permanent et à siège fixe. Il établit de la façon 

 la plus perémptoire que cette cour a\ail perdu jusqu'au dernier vestige de sa 

 compétence criminelle '. Dans aucun de ces articles il n'est plus question de 

 plaintes faites à l'occasion d'infractions commises, ni du droit qu'auraient eu 

 les fieffés de se faire renvoyer devant elle en matière pénale. Le chapitre XIX, 

 qui traite des conseillers du conseil ordinaire et de leur juridiction, reste de 

 son côté entièrement en dehors de notre cadre. Le conseil ordinaire, en dehors 

 de sa juridiction en matière civile, ne connaissait que des contraventions aux 

 privilèges impériaux. Ce serait évideniment pousser les choses trop loin que 

 de le comprendre dans la hiérarchie des tribunaux liégeois participant à 

 l'exercice de la juridiction criminelle. 



Passons aussitôt à l'examen des dispositions de l'ordonnance qui se rap- 

 portent aux institutions répressives et au droit criminel. Nous nous bornerons 

 à indiquer celles dont nous devrons |)arlerdans les chapitres suivants. 



Le chapitre I*"" veut que désormais les commissions des maieurs, échevins 



' Chapeaville, t. III, p. 571, rapporte qu'en 1553 le bâtard de Horion, depuis trente ans 

 gouverneur de Bouillon, fut condamné à mort par les échevins de Liège « rerura capilaliuni 

 » judices; » or si la cour féodale avait encore eu des attributions criminelles, le bâtard de 

 Horion, noble et fieffé, eût cerlainement demandé son renvoi devant elle. 



