DAP^S L'ANCIENNE PRINCIPAUTE DE LIEGE. 575 



ville '. Il règle les jours et les heures de leurs séances, ainsi que les jours et 

 les heures des séances des échevinages ruraux. Il défend aux échevins des 

 campagnes, quand ils administrent la justice, de tenir banquets ou beu- 

 veries ou d'avoir vin ou cervoise à table durant Faudience, sous peine 

 d'amende -. 



Pour mettre un terme à des abus qui tendaient à s'introduire et qui entra- 

 vaient le cours régulier de la justice, il précise une fois de plus la portée réelle 

 des principes juridiques nationaux par rapport à certains efl'ets temporels de 

 l'excommunication. 



Il défend d'irriter ou de réroquer aucune sentence , décret ou autre acte 

 judiciaire, à l'occasion de la part qu'aurait prise à son élaboration un ofli- 

 cier ou ministre de justice excommunié, à moins que celui-ci n'ait été publi- 

 quement dénoncé à son église paroissiale et pendant la messe, ou que du 

 moins il n'ait été débattu et déclaré tel « devant les juges où la cause se 

 » traileroit, iceux encore siégeant en jugement, » avec exhibition du man- 

 dement excommunicatoire •'. Il commine, en revanche, contre le ministre de 

 justice ou officier qui, à cause de son excommunication, aurait été cause de 

 l'annulation d'un acte judiciaire (|uelcoiiquc en matière criminelle, l'obliga- 

 tion de restituer les dé[)ens faits, avec dommages et intérêts à la partie lésée, 

 la privation d'odice avec déclaration d'incapacité pom* l'avenir, ainsi qu'une 

 peine arbitraire à modérer selon l'exigence du cas *. 



Il défend d'annuler ou d'irriler aucun acte judiciaire sous prétexte (pi'un 

 juge ou ministre de justice déclaré aubain y aurait pris part ^. 



Il impose à tous maieurs, échevins, grefliers, huissiers, sergents et autres 

 suppôts de la justice, le secret professionnel le plus rigoureux, sous peine de 

 perdre leur charge et d'être déclarés iidiabiles à en occuper une autre à 

 l'avenir. Ce secret professionnel comporte la défense de révéler les téinoi- 



' Article 8. 



^ Nous ne raenlionnons pas les articles relatifs au droil d'évocaliuii ; ils ne coiiccriienl pas 

 les matières criminelles. — Articles H, 21, 22. 



5 Arliclcs .ï3, 34. D'ii|)rès la rédaction de l'ordonnance, il semble que, en pratique, on avait 

 voulu outrer l'applicalioii des principes en question. 



* Articles 33, 54. 



» Article 55. 



