26() ESSAI SLR LHISTOIUE Dl DROIT CRIMINEL 



nobles du pays et quatre par la Cité de Liège. Ils se réunirent à Tongres et 

 rédigèrent la charte connue sous le nom de paix des AT/ oit de Toiiyres, 

 du 18 août 1/^03 '. 



La paix des XV J limitait éti'oitement la juridiction des magistrats électifs, 

 qui avait pris une extension préjudiciable aux droits du prince, et \i(l;tit par 

 des règles précises le conllit qui existait entre elle et la juridiction des 

 échevins et celle de l'ollicial de Liège. Elle déterminait les conditions dans 

 lesquelles la Cité pourrait admettre des bourgeois forains, ainsi que le for 

 auquel ceux-ci devaient ressortir. Elle interdisait aux villes de faire la 

 guerre sans Passentiment desétats. Elle défendait la fianchise des clercs et 

 le régime des bénéfices ecclésiastiques contre les entreprises du magistrat de 

 Liège. Elle confirmait la paix de Fexhe et, avec certaines modifications, la 

 lettre de Saint- Jacques. Elle s'occupait longuement du régime des cours 

 ecclésiastiques, des droits et des devoirs des pi'ocureurs d'ollîce attachés à ces 

 cours, etc. Elle finissait onlin par attribuer aux XVI la mission (fenquèrir 

 sur les troubles passés, de manière que, sur rencpièle qu'ils fourniraient, 

 les coupables fussent punis par l'Élu et par la Cité. 



La paix de Touf/ros fut scellée par l'èvèque, le chapitre, la Cité, les villes 

 de Huy, do Dinant, de Tongres, de Saint-Trond, de Maestricht, de Fosse, 

 de Thuin, de Couvin, de Looz, de Ilasselt, de iMaeseyck, de Bilsen, tant 

 pour elles que pour lo commun pays de Liège et de Looz, et par le niaieur 

 et les échevins de Liège et les seize arbitres -. 



A l'occasion des événements qui venaient de se dérouler, l'attention fut 

 encore une fois portée sur la loi du pays. Le 18 octobre 1 403, rélu,le cha- 

 pitre et la Cité promulguèrent une seconde ordom)ance, à observer par 

 toutes les cours « uzantes délie loy de Liège, » ()Our le terme de cent ans. 

 C'était la mode rai ion ou la mutation de la paix des AT/'*. Elle modifiait 

 légèrement certains articles de la mutation de ta loi nouvelle, tout en don- 



' Dewez., ouv. file, p. 28IÏ; puix de Tonyri-s, piTiiiulmlo; Jfistoriae Leod. conipendiiim , 

 p. 138; Clironiques de Jeun de Stavelot , p. 19, pour le texte de In paix, ainsi que Hodin, 

 t. II, pp. 13, 14 , 13, etc. 



* Texte (le la pdix des A'VI , in fine. 



^ Chroiiiffiics de Jean de Slavetot , p. 53. 



