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qui se retrouvent à peu près dans les statuts de 1328 '. On peut définir les 

 pn-somplious, des laits ou des indices (|ui permettaient de conclure à la cul- 

 pabilité d'un accusé par voie de raisonnement, mais qui n'étaljlissaienl pas 

 directement celte culpabilité. Elles étaient établies, soit par Tinspection des 

 lieux ou du corps du délit, soit pai" \'à jn-eavc tesfiinoniak'. A la diiïérence 

 des autres preuves, elles ne devaient pas nécessairement être fournies par les 

 parties. La justice s'occupait parfois d'elle-même de les rechercher, dans une 

 sorte d'etKjuète -, et cette enquête est l'acte de procédure, connu dans le pays 

 de Liège, qui se rapproche le plus de coies vérités dont il est si souvent 

 question dans les Keures de la Flandre '\ 



Nous avons ainsi résumé ce que les documents nous apprennent à propos 

 des conditions intrinsèques dans lesquelles se produisaient les dilTérents 

 modes de preuves admis devant les tribunaux liégeois. Recherchons désor- 

 mais dans quels rapports ces dilTérents modes de preuve se trouvaient vis-à- 

 vis les uns des autres. 



Et d'abord, il n'était permis de condamner quelqu'un, sur un ensemble de 

 présomplions, que si le crime avait été commis « par nuit ou en lieu soytain 

 ») (isolé) *, » « de nuit ou fours de voie, » « ou en lieu responze ^, » c'est-à- 

 dire, s'il i)orlait le caractère général du murdre; ou bien s'il s'agissait d'un 

 autre ms vilain, tel que la rupture de trêve ou A'asségiiranche, la rupture de 

 paix, le rapt de femmes, l'usage d'armes desloyales: « car deche va-t-ons... 

 » à boinie enqueste, » sans qu'on put invoquer la lui Charlemayne ou plutôt 

 la loi iVescoiidil ". 



Le Paweilluns aux articles nous a conservé un exemple extrêmement 

 curieux de procédure sur présonq)tions , aboutissant à une condamnation. 

 Son analyse jettera plus de lumière sur la question qui nous occupe qu'une 

 longue dissertation. 



' Loi mtice ilc.f bdiiygcois , article 1 1, ctarliclc 51 des Slatiits île la Cite de f32S. 



* Li l'uueilh(ii:i , (It'cisimi n" "id.S. 



' Waiinkô.mg, l'iiiiitlrisclie, clc, Uiiuc cité, p. ôoi. 



* Loi iiiiiir (les Imunjeiiis , iirliclc 1 1 ; loi iiiiiée des cliaiioines, article 25. — Statuts de 132S, 

 arlidc 51, analogue. 



" En lieu respotizc, arliclc des Statuts de la Cite de t32S. 

 '^ Li Puweilliurs, (iécisioii 11° 7. 



