DANS L ANCIENNE PRINCIPAUTÉ DE LIÈGE. 195 



Quand raccusaleur, au lieu de chercher à |)rovoquer Faveu, voulait recourir 

 au combat judiciaire, il prononçait les paroles sacramentelles et offrait son 

 gage au moment même de la plainte et avant que l'accusé ait pu prendre la 

 parole K C'était le cas, lorsque on ne se fiait pas à la loyauté de son adver- 

 saire et qu'on ne parvenait pas à s'assurer de témoins qui osassent déposer 

 contre lui. Quand Falioz appela Aynechon en champ clos, il y fut poussé 

 parce qu'Aynechon « estoit si doteis que nul n'ozait tesmongner contre 

 » ly 2. » Si les échevins ou les hommes jugeaient alors que l'appel était fait 

 dans les règles, et que l'accusation comportait un combat, ils accordaient le 

 champ clos. S'ils ne l'accordaient pas, ils devaient, encore une fois, imposer 

 à l'accusé une preuve négative quelconque ". 



Mais arrivons à la partie la plus délicate de notre sujet : aux rapports de 

 la preuve testimoniale et des preuves négatives. 



En matière de flayrunl (Jélil , quand le délinquant avait été Icnn cl pris 

 au fait, il ne pouvait jamais être question pour l'accusé de recourir ni au 

 duel judiciaire, ni à la loi de scjitenne ni à la loi d'escoudit K Mais, à part 

 le cas de flagrant délit, les preuves négatives avaient longtemps et évidem- 

 ment primé la preuve testimoniale. 



D'après la charte de Brusthem, (piand un homme était accusé de stacr et 

 burinne, il pouvait se justifier par l'épreuve des conjurateurs. La chaile ne 

 faisait pas même mention du droit qu'aurait eu l'accusateur de produire des 

 témoins ^. En 1285, à ce que nous apprend le PaweiUiars aux articles , il 

 n'était pas encore d'usage d'entendre des témoins à l'occasion d'infractions 

 moins graves que plaie ouverte *"•. Les lois portées au XIH" siècle avaient 

 cependant cherché à réagir contre les anciennes tendances. La charte de 



' Li Puiveilliars, décision n° 1 (iî). 



2 HEMnicouRT, J/(roir des iwhies de Hesbaye, p. 532. 



s Li Paweilhurs, décision n» l()9. 



* Idem, décisions n»= fi, 7, etc. — Raikem, Discours de I8jI, p. 59, d'après les Assises de 

 Jérusalem, et Discours de 18-47, p. 13. 



!> Charte de Brnslliem, article 9. 



6 Li Paii^eilhars, décision n° 9. Le mot enquérir signifie ici entendre des témoins, et non 

 faire une en(/«é<c, une recherche de preuves. La procédure inquisitoriale n'était pas encore 

 usitée dans les Tribunaux laies du pays de Liège. 



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