276 ESSAI SI R I.HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



et ceux-ci ;ivaieiU donné lieu à r(''l;il)()ralion d'un document d'une nature 

 spéciale, dont nous parlons ici à cause de sou importance intrinsèque. C'est 

 un record des éclievins de l'année 1430. 



Walliien d'Alliiii, connne grand maieur, avait eu un différend avec le 

 puissant métier des febves, à l'occasion d'un acte arbitraire qn"il avait osé 

 faire contre un de ses membres. Les febves^ désirant savoir jns(|u"où s'éten- 

 daient leurs droits, demandèrent aux éclievins record de la loi et des princi- 

 pales coutumes du pays. Les éclievins, dans la crainte de déplaire à Watliieu 

 qui était à l'apogée de sa puissance, relusèrent de se jirononcer. Ils furent 

 déclarés aubaiiis par le peuple. Une lutte éclata, et, en 1430, quand les 

 éclievins revinrent à Liège, ils (inirent par accorder le record demandé ^ 



Ce lecord ne nous apprend rien de nouveau quant à la théorie. Mais, en 

 revanche , il nous apprend quelle était la pratique des choses, au milieu du 

 \V'' siècle, en ce qui concerne l'étendue de la franchise de Liège; les privi- 

 lèges des bourgeois en matière criminelle; l'arrestation préventive; la garde 

 et la jiolice de la Cilé; le régime des bannis; les conséquences légales des 

 ata vilains; l'inamovibilité de l'échevinat, les devoirs des éclievins; les 

 rofjuont'iils (le forclip, etc. Nous abrégeons : ce (pie nous venons de dire du 

 record sullit pour prouver qu'il mérilail ici une meiilioii particulière. 



Il ne nous reste plus, d'ailleurs, (pi'à signaler deux faits assez intéressants 

 à propos du régime de Jean de Heinsberg. Ce prélat, en li4.j, fit faire une 

 nouvelle publication des statuts synodaux de Jean de Flandre, avec quel- 

 ques ajoutes « ad refraenandum excessus procuratorum fiscalium quae eccle- 

 » siasticis et presbyteris ruralibus sunt valdè utilia -. » C'est également à la 

 lin du l'ègne de Jean de Heinsberg que le Tribunal de la Paix reçut un coup 

 fatal, en ce (pii concerner sa juridiclion en dehors des territoires exclusive- 

 ment soumis à la puissance lemporelle de léNèque, coup précurseur de sa 

 cliute |)rocliaine. En l-ti!), l'èvècpie ayant cité à Nolre-Dame-aux-Fonds 

 (juehpies Maestriclitois, le Conseil de I{rabant,sur l'ordre du duc de Bour- 

 gogne, défendit à ceux-ci de comparaitir. Il \ eut des conférences très-ora- 



* l'oi.Ai.N , oiiv. cilé. 



* Vktebi Ulsco, dans VAmpUssimiuulhclio, t. IV, pi). |-21."j, l-2l(i. — Couliimcs du pui/s de 

 Liège, l. I", p. 4I(!,cn note, sous les Stutiits >iijnodau.v de Jean de Flandre. 



