^278 ESSAI SUR LillSTOIRE DL DROIT CRIMINEL 



défaut (le inoiiiiincnls léi^islatil's, il n'est pas sans intônH de dire un mot des 

 records qui appartiennent à cette période. 11 en existe quatre principaux : 

 celui (lu |> janvier 1438, celui du 9 juin de la même année, un troisième 

 sans date précise, mais à |)eu près contenq)orain , un ({uatrième entin du 

 19 février 1460. 



C'était pai' ces records que les bourgmestres et la Cité de Liéi^e essayèrent 

 souvent de se défendre contre l'arbitraire de leur [jHnce. VovanI leurs lois 

 foulées et leurs piiviléges méconnus, ils faisaient soleimellement constater 

 l'existence des uns et des autres, par les écheritis de la Cité. 



Le record de janvier 1438 ' concerne la manière de proclamer les ban- 

 nissements et l'autorité au nom de laquelle ils devaient être prononcés , les 

 privilèges des bourgeois en matière d'arrestation préventive, le régime des 

 usuriers, etc. Il reconnaît la force obligatoire de la paix de Fexhe, de 

 la paix des XVI, de la paix des XXII, de la lettre de Saint-Jacques, de la 

 modération de la paix des XVI, de la paix de WHiOf/ne, des Statuts de 

 la Cilé, du rêfjiment de Ilei^shery , de la mutation de la loi nouvelle. 



Le lecord du juin - |)uise à peu près dans k's mêmes monuments les 

 règles dont il constate l'existence en ce qin' concerne l'étendue de la juridic- 

 tion des magistiats électifs et leur participation aux enquêtes criminelles, le 

 maintien de l'indépendance réciproque des trois juges de la Cilé; le magis- 

 trat, récbevinage et roftîcial, les crimes de sédition et de trahison et leur 

 répression, les frais de justice, l'interprétation de la loi et de la coutume 

 du pa\s, les franchises de la Cité et leur portée en matière criminelle, le 

 régime des monnaies, le for compétent pour juger les bourgeois de Liège, 

 le régime des parliers, les devoirs de rodicial, le serment des échevins, les 

 hauteurs de l'évêque; les droits et les devoirs des procm-eurs des couis spi- 

 rituelles, les qualités requises dans le chef de certains olliciers du prince, etc. 



Le record sans date "' se rapporte à la loi C/iarleniaf/iie, au nouveau ject 

 de Jean de Bavière, au réyinienl de Heinsbery , à la modéi-ation de la loi 



' De Raji, oiiv. cili', |). \W, 



- lloi)i>, ouv. citt', I. Il, |). T)". dans le ^rand record de lt)ô2. 



"' baiis divers Puueillwni iiianusirit»; ce record i)ai'le de celui du juin WoS tlcrnicrciiiriil 

 rendu. 



