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nouvelle; il s'occupe de l'infraction à la trêve ou à ïasséguranche, du rapt, 

 de l'usage des armes déloyales, de l'incendie, des forcommandeurs de 

 terres, des violences graves contre les personnes, de la sédition, de la tra- 

 hison, des peines qui doivent être appliquées aux complices de certains délin- 

 quants, etc. 



Le record de 1460, enfin, est rendu exclusivement à la requête des 

 commissaires de la Cité , dont quelques bourgeois avaient voulu entraver 

 l'action; il énumère la plupart de leurs prérogatives en matière de police 

 et en matière judiciaire, et rappelle la protection qui est due à leur per- 

 sonne '. 



Aux records de 1458 se rattache un acte d'une nature particulière, dont 

 il convient de dire un mot en passant : c'est la lettre aux articles des com- 

 missaires "-. Tandis que les bourgmestres et la Cité demandaient aux éche- 

 vins la constatation officielle des principaux points de la loi et des coutumes 

 du pays, les commissaires, de leur côté, faisaient copier, extraire et écrire les 

 dispositions capitales des statuts, des paix, des régiments, des franchises 

 encore en usage. Ils expliquaient le but ([u'ils se proposaient en ces termes : 

 « Âffîn que l'on chasse parfaitement de tous ceulx qui ont et auront le gou- 

 » vcrnement, police et le bien commun de la Cité, les défaillanls et nudveil- 

 » lants d'accomplir à la dite Citeil et universiteit les articles ci-après écrits 

 )) et dénommés, lesquels ils ontà juger juré et assermenté, avec plusseurs 

 » autres, et si ce ne font conmient doivent être corriges. » 



Les commissaires voulaient que chacun fut traité j)ar droit et par sentence, 

 et que tous les malfaiteurs, ipielle que fût leur condition, fussent punis 

 suivant leurs démérites. Il est assez intéressant de rappeler que, en maint 

 endroit de leur lettre aux articles, ils s'appuyaient sur la lettre des XX, 

 qu'ils s'appelaient déclaration de la paix de Fexhe, et qu'ils considéraient 

 comme loi du pays. 



Cependant la lutte entre Louis de Bourbon et ses sujets s'était insensible- 

 ment envenimée. De part et d'autre on avait appelé au pape, et le pape, le 



' Li Paweilhars, de rUniversilc, coté UC, folio 338. 



- Celte lettre, sans date connue par nous, est postérieure aux records de 1458 auxquels elle 

 se rapporte. Elle se trouve dans dWcn Paueilliars manuscrits. 



