-28U ESSAI SLK LHISTOIRE UL DKOIT CRIMINEL 



^3 (Jt'cembro 14G5, avait prononcé la fameuse sentence dite la Punline '. 

 Sans entier dans le détail dn dispositif de celle-ci, nous devons rappeler 

 (juVlle reconnaissait dans le chef de révèque « veruni et plénum dominium 

 » omnimodam jurisdictionem in spirilualibus et temporalibus, ac merum et 

 » niixtum imperium, » dans les villes de Liéye, de Sainl-Trond, de llasselt, 

 (le Looz, de Beeriiiiçlien, de Maeseyck, de Stookem, de Bilsen, de Brée, de 

 Tongres, de Ilerck, et dans Tensendile du pajs de Liège et de Looz ; ainsi 

 que le droit de nommer partout les maïeurs, les échevins et les autres ofli- 

 ciers de juridiction temporelle -. Mais cette sentence ne termina rien. Bien 

 plus, avant qu'elle arrivât à Liège, la guerre était déjà connnencée. Les 

 princes de Bade avaient déjà été appelés, Tun comme futur é\èque, Fautre 

 comme mambour; les Liégeois s'étaient alliés avec la France, et Louis de 

 Bourbon s'était jeté dans les bras de la maison de Bourgogne. 



Éciasés à Montenaeken, les Liégeois furent obligés de subir le traité de 

 Saint-Trond, dit la iiiiseruOlc et pileuse paix de Liège, du 22 décembre 

 14Go''. Nous prenons dans cette paix les seuls articles qui intéressent la 

 matière dont nous nous occupons. Il y en avait un qui détachait à perpétuité 

 du ressort des tribunaux liégeois toutes les cours de justice hautes et basses 

 des domaines de la maison de Bourgogne, « qui par ci devant ont usé de la 

 » loi de Liège, ou qui par aucune manière ont ressorti {kw vliief de sens, 

 » ou autrement en la dite Cileit ou lesdites villes, » et qui les dispensait, 

 ainsi que Icui's justiciables, de « respondrc doresnavant à l'aneal de palais 

 » a perron de Liège. » Il y en avait un auti'e qui obligeait les Liégeois à 

 recoimailre le duc de Bourgogne, à raison de ses titres de duc de Brabant 

 et de Limbourg, comme gardien et avoué souverain et hérilable des églises 

 et des cités, villes et pajs de Liège et de Looz. « Et que, » disait le traité, 

 » au moïen d(î la ditte gardienneté etathouerie, mondit seignein- et sesdits 

 » successeiu's auront faculté, |)ooir et authorité de faire garder et entretenir 

 » auvdites gens d'église, auxdits de la Cité et desdites villes et pays de Liège 



' l)i; (Jkhlaciii;, oiiv. cilé, p. 225, pour la dulc de la Pauliiw. 

 '^ De Ham, I)()( iiinoidi cilès, p. ii'i-l'. 



5 Gaciimiu, Ducuments incilits, t. Il, p. "28o. — 11 > a en deux liaités, mais l'un a élé cassé , 

 ruuU'c est resté en vigueur. Vuir De Gëiilaciii;, ouv. cité, p. 232. 



