282 ESSAI SUR L HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



14G7, la sentence que, des le 18 du même mois, Charles le Téméraire avait 

 prononcée. 



La sentence du 48 novembre mérite toute notre attention. Elle crée la 

 deuxième solution de continuité dans l'histoire des institutions liégeoises, et 

 bouleverse PÉlat tout entier, de fond en comble '. 



Elle abolit à perpétuité les tribunaux suivants : Tancien échevinage, la 

 cour allodiale, le Trihunal des XII des lignages, le Tribunal des XXII , 

 celui des maîtres de la Cité, celui des jurés des vinables, celui des gou- 

 verneurs des métiers, celui des di\ hommes de chaque métier « qui font 

 » exécution réelle en corps et biens; » celui des commissaires de la Cité, celui 

 des trente-deux, celui des six de la foire, celui des quatre « de la vyolctte 

 » qui sont lieutenants des maîtres; » celui de Vanneau du Palais et celui de 

 la Paix de Notre-Dame; « si avant que la court de laditte paix , » disait le 

 duc, « puet ou pouroit nous, noz pays, seignouries et subjés touchier en 

 » aulcune manier -. » 



Elle confis(piait les privilèges de la Cité et les titres sur lesquels ils étaient 

 fondés. Elle décidait que la justice serait désormais rendue à Liège par qua- 

 torze éclu'vins annuels, nommés par Tévéque, jugeant à la semonce d'un 

 maïeur, mais à charge d'appel devant le conseil de l'évé(jue ; cl que, dans 

 aucun cas, cet écheviuage n'aurait juridiction sur les sujets du duc ni sur 

 leurs terres et seigneuries mouvantes du Limbourg ou du Brabant situées 

 dans les paroisses de Liège. Elle abolissait le titre et la charge de maître de 

 la Cité. Elle décidait que « lesdis eschevins, à la semonce dutlil maire, sont 

 » tenus de jugier les causes et procès qui seront devant eulx, selon droit et 

 » raison escripte, sans avoir regard aux mahais stieles, usaiges et coustumes 

 » selon lesquels lesdits eschevins ont aullrefois jugiet. » Elle abolissait ces 

 s //('/es, sauf ceux que le duc et Louis de Bourbon conserveraient comme 

 raisonnables : « et miesmemeut est et sera abolie la coustume que lesdis 

 » de la Cité ont eu de tenir pour pri\iléges et pour slalus perpétuel ce que 

 » loy sauve et garde et dont ne sera plus usé. » Elle contraignait le maïeur 

 de Liège et les échevins à prêter serment au duc aussi bien qu a l'évèque. 



' Gaciiaiii), oiiv. ciU", l. 11, |i. 457. 



* Deux arlitk's de la charle s'occiij)cnl de ee même objet. 



