DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTE DE LIEGE. 283 



Elle défendait à réchevinage de Liège de connaître d'aucun cas commis hors 

 de la Cité, et brisait son droit de chef-sens, non-seulement en ce qui concer- 

 nait les pays du duc, mais même en ce qui concernait le pays de Liège. Elle 

 transportait la qualité de c/j/e/" des justices subalternes au conseil de l'évéque 

 pour les territoires soumis à la juridiction de celui-ci; elle changeait le siège des 

 cours spirituelles de l'évéque en le transportant hors de la Cité. Elle abolissait 

 les privilèges de la bourgeoisie, l'institution de toutes les bourgeoisies foraines, 

 les trente-deux corps de métiers de Liège, les alliances de métiers faites et 

 à faire. Elle décrétait l'enlèvement du perron. Elle abolissait « toutes cou- 

 t> tumnes et usaiges introduis ou consentis par la paix de Fexlie et aultres 

 » faites, et aultrement contre les liberteis et franchieses des Églieses et des 

 » personnes ecclésiastiques , tant en la Cité que du diocèse de Liège. » Elle 

 statuait que les individus bannis pour cas de crime des domaines de l'évéque 

 léseraient aussi des domaines du duc, et réci|)roquemcnt. Elle établissait la 

 confiscation des biens, non-seulement en matière de crime de lèse-majesté , 

 soit contre le duc, soit contre l'évéque, mais encore en matière de crimes 

 graves d'ordre privé; « non obstant certains usaiges et coustumnes et paix 

 » faites, parcy devant au contraire, lesquelles |)aix, usaiges et coustumnes 

 » sont et demourront abolis. » 



Elle ordonnait d'accepter la Pauline, de reconnaitre l'avouerie du duc, 

 avec pouvoir pour lui de maintenir la paix , de rebouler les commotions, les 

 violences, l'abus du port d'armes, « et d'en cognoistrc quant mestier sera 

 » et bon luy semblera. » Elle abolissait toutes les avoiieries secondaires de la 

 principauté. Elle attribuait aux lois de Tongres, de Ilasselt, et des autres 

 villes, toute juridiction sur leur territoire, sauf appel ou reneharge au con- 

 seil de l'évècpie; et composait ces lois d'échcvins annuels assermentés à 

 révè(|ue et au duc. Elle disait que les villes devaient être pour toujours 

 « disjoinctes et séparées les unnes des autres. » Elle stipidait formellement 

 au profit de l'évéque le droit de « exercer la justice es dictes Cité, villes et 

 » pays et sur les subjects d'iceux, es dis cas de ressort et de souveraineté en 

 » especiaul en tous les cas desquelz il povoit et devoit prendre court et 

 » cognoissance à cause de la juridiction et justice de l'aneal du palais, pour 

 » enjoyr par toutes lesdites Cité, villes, pays, et en tel lieu d'iceulx pays 



