284 ESSAI SUR L'HISTOIRP: DU DROIT CRIMIiNEL 



» que bon loy sainblera , tioiiobslaiit tous usaiges et coustunines à ce con- 

 » traires. » 



Elle obligeait les petites lois ou vierscare du plat pays à venir dorénavant 

 à chef-sens, en appel, ou en réformation, ou autrement, devant le conseil de 

 l'évèque. Elle défendait dans tout le pays, sauf aux officiers des princes, de 

 porler armes invasives, etc. 



Nous laissons de côté les stipulations purement politiques. Ce cpie nous 

 venons do dire de la sentence de 1407 montre assez quelle était sa portée; 

 connnent elle détruisait tout Tordre de cboses existant, et essayait d'en 

 reconstruire un autre dont la liberté antique était absente et dans lequel 

 tout aboutissait au pouvoir du prince. C'était pis encore que ce qui s'était fait 

 après Otliée. 



On nous pardonnera d'avoir insisté sur cette cbarte plus que sui- 

 toutes les autres. iMais c'est que nous ne comptons guère revenir sur l'état 

 étrange et transitoire dans lequel se trouvèrent les institutions liégeoises 

 entre la sentence de 1 4G7 , qui détruisit les institutions ancieimes , et la /Jtiix 

 de Saint-Jacques (le 1487, «lont nous parlerons plus loin, qui essaya de les 

 ra|)peler à la vie. Il y aurait matière, au sujet de celte période intermé- 

 diaire, à écrire des pages qui ne seraient pas sans intérêt local; mais nous 

 nous en abstenons, parce que l'étude du droit criminel n'y gagnerait rien. 



Nous ajouterons encore ici (|ue , dès avant la destruction de Liège en 

 14()8, mais surtout après, la |)rincipauté de Liège passa dans le véri- 

 table msselage de Charles le Téméraire, et que celiu-ci y participa dans une 

 large mesure à l'exercice du droit de punir. Par charte du 28 novembre 

 ÏHu , (lUi de llimibcrcourt fut déjà chargé, en (pialité du gouverneur de 

 lavouerie du duc de IJoingogne ', « de garder et entretenir de par nous et 

 » en nosire nom lesdites èglieses, Cité, villes et pays; de faire de par nous 

 » toutes manières de sommations, re(iuestes et commandemens nécessaires 

 » pour la garde et sûreté desdiles èglieses. Cite, \illes et |)ays, de faire 

 » cesser et reprimer toutes voyes de fait, gueri-es d'amis, connnolions et 

 » port d'armes, et autres noises parlicidières, de faire convenir et adjourner 



' Gaciiaiu), oiiv. (•ii(', I. Il , p. 473. 



