190 ESSAI SLR LIIISTOIKE DU DROIT CRIMINEL 



Nous verrons plus tard quelles lontatives on fit en 1 3 i 5 pour abolir le i)ri- 

 vilcge do la noblesse \ Pour le moment nous abandonnons la procédure sécu- 

 lière, pour dire un seul mot des caractères principaux de la procédure suivie 

 dans les cours d'église. 



§ Vn. — De la procédure suivie dans tes cours ecclésiastiques. 



Les juges d'église réprimaient les infractions de for ecclésiastique, dont 

 ils avaient connaissance, tant sur la simple confession du coupable, sponte 

 confessis, que sm- la j)lainte d'un accusateur -. Ils avaient même le droit de 

 poursuite d'office sur simple dénonciation; mais ils avaient cbarge expresse: 

 « quod nullum super excessibus suis conveniant vel citari faciant, nisi prius 

 » apud bonos et graves super delicto aliquo dilTamatum vel persona gravi 

 » denuntiante cui merito sit credendimi. » Le dénonciateur devait être 

 désigné dans la citation et, s'il ne prouvait pas le fait qu'il avait avancé, il 

 encourait des dommages et intérêts ^. Il était au surplus enjoint aux doyens 

 et aux curés de déférer tous les ans à l'oflicial, cum super hoc fuerinl rec/ui- 

 siti , les excès qui avaient été perpétrés dans leur ressort *. 



Quant A la juridiction séculière qu'exerçait l'official, en concurrence avec 

 les écbevinages, elle demandait h plainte préalable des intéressés ^. 



Les juges d'église suivaient non pas la procédure des tribunaux ordinaires 

 du pays, mais la procédure réglée par le di'oit canonique. La prouve testi- 

 momale était seule admise devant eux. Cependant, quand elle ne fournissait 

 pas dos données sudisanlos pour établir la culpabilité de l'accusé, celui-ci 

 pouvait faire la jxin/ation rtnionique, c'est-à-dire |)rètor serment de son 

 innocence, et invoquer au besoin l'intervention dos conjurateurs ^ 



' HorsEM, (l;ins Cliapcaville, t. Il , p. 571. — Wiiolwill, ouv. cité, p. 100. 

 - Voir la ciiarlc (]iic nous avons ciu-e plus iiaul à propos dos pouvoirs arcliiiliaronaux du clia- 

 pilrc (le Saint-Servais à Macstriclil. 



' Sluliils fsjjuoddiix , cili's, lilrp XXVIII, n" i. 

 * Iticm, liirc XIV, n° 20. 

 " Nous reviendrons plus lard sur ce point. 

 •■' Hmkem, Discours de 1847, p. 17, noie (i. 



