DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTÉ DE LIÈGE. 197 



La procédure ecclésiastique, enfin, était écrite : « Et omnia, » disent les 

 statuts de 1288, « acta judicialia conscribaiitur, et originalia maneant apiid 

 » judices, ut si dissonantia actorum fuerit, ad originale recurratur '. » Nous 

 n'insistons pas , et nous passons à une étude nouvelle : celle des principes 

 généraux du droit de punir, et celle du système pénal en usage. 



CHAPITRE V. 



DES PRI^CIPES GÉNÉRAUX DU DROIT DE PIMR ET DU SYSTÈME PÉMI. EN LU -MÊME 



ET DANS SES APPLICATIONS. 



^ le.; — Des principCH (jénémux et du droit de punir. 



Quand l'action criminelle s'était régulièrement développée , que les devoirs 

 de preuve avaient été faits, que le justicier ou le président des débats avait 

 tourné (a cause en droit et avait semonce les juges de rendre une sentence, 

 les juges devaient avant tout rechercher quelle loi ils avaient à appliquer. 



Comme nous l'avons dit au chapitre I" de ce livre, le droit pénal liégeois 

 du XIII" siècle était avant tout un droit coutumier. En règle générale, les 

 échevins et les hommes trouvaient donc la base des jugements cpfils pronon- 

 çaient dans les traditions juridiipies et pénales qu'ils ivardaienl. Ces tradi- 

 tions étaient nécessairement mouvantes, et prêtaient un assez large chani]) à 

 l'arbitraire. Néanmoins elles présentaient plus d'uniformité et de stabilité 

 dans la principauté de Liège que dans les principautés voisines, grâce à Fin- 

 fluence régulatrice exercée sur la plupart des juridictions inférieures par 

 l'éclievinage de Liège, au moyen de la rencharge. La loi Chariematjne, en un 

 mol, était en vigueur dans certaines limites, dans toutes les localités qui res- 

 sortissaient aile loi de Liège. 



Lorsqu'une localité avait été dotée d'une charte pénale écrite, la situation 



' SlatKts synodaux , titre XXVIII , ii" 4. 



