198 ESSAI SIK LHISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



se modifiait. La justice locale appliquait cette charte écrite, do préférence 

 ;ui\ ti;iditions couluniières, dans tous les cas que cette charte prévoyait. A 

 Revoiiïno, par oxeniple, les échovins punissaient les actes de violence 

 d'après la loi de 1241 ^ A Liège, les échevins réprimaient les infractions 

 prévues par les deux lois muées d'après la teneur de celles-ci; et ils appli- 

 quaient la (oi (les clunioiiies ou la loi des hourf/eois selon les qualités respec- 

 tives du délinquant et de la victime -. Ils avaient le droit d'étendre les dis- 

 positions de ces lois par analogie •*. Ils n'ordonnaient plus l'application des 

 peines wardées par eux, comme conséquence de la loi Chailemagne , que 

 par rap))ort aux matières absolument étrangères aux prévisions des législa- 

 teurs de lî287 : le vol, l'incendie, le faux, la fausse monnaie, etc. '*. 



Nous n'insistons pas, parce que les détails dans lesquels nous entrerions 

 feraient double emploi avec les explications que nous avons données dans 

 le chapitre 'h^ 



Mais si, dans quelques localités, des textes éerils liaient le juge par rap- 

 port aux peines applicaldes à certaines infractions déterminées, partout les 

 traditions coutumières presque seules lui doimaient les principes généraux 

 du droit de punir. C'est ce cpii explique comment nous savons si peu ce en 

 quoi ces principes dilTéraient à Liège de ce qu'ils étaient dans les princi- 

 pautés voisines. Nous allons rassembler tout ce que le Paweilhars aux arti- 

 cles et les documents législatifs conlenq^orains nous en disent. On verra que 

 la moisson qu'il nous a été donné de faire n'est guère fructueuse. 



D'abord , aucun document liégeois ne parle en termes exprès de la non- 

 rétroactivilé des lois pénales. Il faut reconnaître cependant que les deux lois 

 muées, dans l'ensemble de leurs dispositions , supposent l'existence de ce 

 principe de justice éb'mentaire. En revanche, la loi muée des hou rr/eois cow- 

 tieiil un texte (pu' permet, dans un cas déterminé, d'appliipier ses dispositions 

 quand elle aura cessé de courir, c'est-à-dire quand le tei-me pour kupu'l elle 



* Voir celle cliaric. 



* Voir ces deux lois dans leur ciiscmltlc. 



5 Lui iiiiii'e (li's cliaiioiiH'S , nrliclp l(i. Nous rclrouvcroiis plus t:ii'i! le nii'mc principe inscrit 

 dans les SIuIuIh de la Cilr. 



* Li Paiieilliurs, |)assiin. 



