m) ESSAI SLU LIIISÏOIIŒ I)L DROIT CRIMINEL 



de qualic jours, en matière de légers délits, de quarante jours, en matière 

 de cas criminels et touchant à l'Iionneur '. Peut-être la jurisprudence se 

 montrait-elle moins sévère à Pendroit de la prescription en matière de crimes 

 cachés; cependant nous n'en avons pas de preuves. 



Les documents du \\\V siècle ne s'occupent pas de la théorie de Timpu- 

 tahililé. Il est pruhahle, cependant, que le droit liégeois, conformément au 

 droit naturel, exigeait une certaine volonté de mal faire, dans le chef du 

 délinquant, pour le rendre |)unissable. Cependant nous n'oserions pas aflirmer 

 que les juges du XIII*^ siècle distinguassent toujours avec soin la faute du 

 (loi, et qu'ils recherchassent toujours ïexprès dessein de nuire pour appli- 

 quer la peine à l'auteur d'un fait matériellement contraire à la loi pénale. 



Quoi qu'il en soit, il est certain que, d'accord avec toutes les législations 

 germaniques, le droit liégeois se hoinait au moins à rechercher, dans le 

 (;hef de l'agent ciiminel^ un (loi général. Il ne scrutait pas les intentions du 

 {lélin(iuant pour savoir si celui-ci avait voulu ou avait prévu les dernières 

 consé(|uenc('s du fait qu'il avait commis. Ce fait était puni, non d'après le 

 dessein plus ou moins criminel qu'avait eu l'agent en le perpétrant, mais 

 d'après les seuls résultats que ce fait avait jHoduits. Un individu qui avait 

 évidemment voulu tuer son adversaire, mais qm' n'avait réussi qu'à le 

 blesser, n'encourait que la peine des blessures. L'individu (jui avait infligé 

 des blessures à autiui était puni d'après la nature de ces blessures. Un bour- 

 geois frappe un l)onnne à la tète avec un pot d'élain; pour guérir la bles- 

 sure le médecin doit fendre la tumeur; le blessé se plaint de plaie ouverte. 

 Le coupable piélend n'être tenu que de rouj> féru. Les échevins de Tongres 

 jugent sur i-enchaige : « pnistpi'ilhe covienve le bui'seal fendre (jue ons en 

 » devoit jugier amende de playe -. » Le délincpiaut était puni comme homi- 

 cide, si sa \ictime mourait, ou sur le coup, ou du moins dans les quarante 

 jours, bien que la volonté de tuer ne fût pas établie dans son chef ^. 



Nous ne trouvons rien dans le Paweilhars aux articles, ni dans les lois 

 muées, en ce qui concerne les causes de justification |)ropren)ent dites qui 



' Li l'inreillidrs, iiKiiiiisciit ilr l,i liililiollit''(|iK' de rriiivcrsiti-, n" 171. 



* Li I'uucHIkiis, décision ii" KiV. 



' Voir le luiif des lois muées et Li Paiveilliars , décision n° II. 



