DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTE DE LIEGE. 203 



» aultrement '. » Ils tiraient une conséquence exagérée de la loi Charlemagne 

 qui proclamait la maxime absolue: mort pour mort, et violaient en même 

 temps d'une manière évidente les prescriptions du droit naturel. Cependant, 

 les lots muées ni la paix des clercs n'osèrent changer sur ce point la juris- 

 prudence reçue. Ces chartes, en effet, admirent en termes exprès le droit de 

 défense dans certains cas, mais aucune d'elles n'alla jusqu'à justifier l'homi- 

 cide commis en l'exerçant. 



D'après la loi muée des bourgeois, et nonobstant l'interdiction de l'usage 

 des armes prohibées, un bourgeois attaqué chez lui pouvait se défendre « de 

 » quel armeure qu'il aurat, queil qu'il soit, sens melTaire envers justice -. » 

 D'après la loi muée des chanoines , l'honnne qui voyait battre sa femme ou 

 son enfant pouvait venir les défendre « mensurablemenl à celte fois sens mef- 

 » faire ^. » D'après la paix des clercs, celui qui, pour se défendre ou pour 

 échapper à un danger, entrait avec edraclion dans une église, ne conunettait 

 pas de crime *. Il y a plus : les Statuts de 1528 disaient encore : « tous 

 » ceux cui on courrat sus soy porront dc'fendre en bonne manière sans faire 

 » plus grand mal ^. » Tous ces textes laissent évidemment en dehors des 

 prévisions du législateur le cas de mort d'homme. 



Sur la question qui vient de nous occuper, le droit liégeois s'écartait com- 

 plètement en théorie du droit consacré par les Keures brabançonnes ". Mais il 

 importe d'ajouter que partout la jurisprudence du moyen âge était exti'ème- 

 mentdiflîcile pour admettre, en matière d'homicide, la légitime défense. Les jus- 

 ticiers, tout en n'appliquant pas au meurtrier qui s'était défendu la peine ordi- 

 nairedu crime, avaient toujours soin de lui imposer une composition en argent". 



Un autre point sur lequel les lois liégeoises s'écartaient légèrement des 

 Keures du Brabant, c'est qu'elles proclamaient en termes précis la culpabi- 

 lité de ïauteur moral d'une infraction « Si li une de ches personnes, dit la 



' Li Paiceilliars , tlccisioii n" 11. 

 '^ Article 15. 



5 Anicle -12, analogue à l'article 11 des Statuts de 1328; article 21 des Statuts de Maes- 

 triclU de loSO; § 26, article 2o de la paix de Saint-Jacques. 

 * Article 28. 



" Article 38, analogue dans la paix de Saint-Jacfiues, § 2(>, article 42. 

 « PouLLET, l" Mémoire sur le droit pénal cité, p. 241 , 242. 

 ' Idem , ibidem. 



