206 ESSAI SLR LIIISïOlRt: DU DROIT CRIMINEL 



En règle généi'ttic, les juges n'avaient pas à apprécier les circonstances 

 (jui, acconipagnanl la pcipéti-ation d'une infraction, pouvaient aggraver ou 

 alléniier la criininalilé de l'agent. Ils devaient porter leur attention sur le fait 

 même de l'infraction, et, dans les endroits où il y avait une charte crimineUe, 

 se confoimer scrupuleusement au tarif ('dicté par celle-ci. 



En matière de coups cl hlessures, notamment, la charte de Revoigne et 

 les lois mures déterminaient avec précision les peines encourues selon les 

 résultats matériels du fait perpéli'é, ou selon les instruments qui avaient servi 

 à le commettre. A Revoigne on distinguait les coups « sans sang corant, » 

 les coups où « illi a sanc, » les plaies, les mutilations « ki tout membre, » 

 l'homicide '. A Liège, d'a|)rès les deux lois muées, le coup simple, le coup à 

 sang courant, sans plaie ouverte, le coup de bâton « sans membre ne bi'isier 

 » mais si blescheur y appiert, » le coup de bâton qui n'avait pas fait de bles- 

 sure, le coup de bâton qui brisait un membre, l'affoulure, c'est-à-dire l'acte 

 d'estropier quelqu'un, le coup porté avec des armes émoulues et faisant plaie 

 ouverte, les mutilations, les coups de couteau « déplumé » et d'armes 

 déloyales, l'homicide, la blessure, enfin, infligée à l'aide d'une arme de trait, 

 ou arbalète qui, qiu'lle qu'elle fût, était assimilée à une rupture de trêve -. 



Le fait (pie la victime de l'infraction était une femme n'entrainait pas 

 l'application d'une peine plus sévère, mais aussi la femme qui délinquait 

 était, en général, punie comme un homme ^ 



Cependant, dans certains cas, une femme en rupture de ban n'encourait 

 que la section de l'oreille, orelheà couper, tandis que l'homme était forjugc 

 de son honneur *. 



Les circonstances aggravantes de lieu et de temps étaient également pré- 

 vues par le législateur, sans èti'e abandonnées à la discrétion des tribunaux. 

 La loi ninee des chanoines punissait d'une peine uniforme et sévère les 

 moindres actes de violence commis dans la maison d'aufrui , contre l'hôte, 

 sa femme ou ses maisncs. Elle assimilait le fait, quel (pi'il fût, au frailin, 



' Voir (Tlli'cliiitic. 



"^ Loi miii'c iles cil (iiioi lies, iiriiclcs I m l."i; loi iiiiicc dcit lioiirgeois, articles I à 10, etc. 



' Idi-m . iirlicics I I, 14; loi miii'r îles bourijvois , article 10. 



* Loi iiiucv ilrs boiir(]eols, arliclc- (i et 10. 



