208 ESSAI SLR LHISTOIUE DU DROIT CRIMI^EL 



que liiMi 110 lui changé, el que les gens de classe inférieure furent encore 

 plus fortciiienl châtiés quand ils délin(|uaicnt contre un noble , que les nobles 

 quand ils délinquaient contre un paysan. Toutefois, nous n'insistons pas sur 

 ce point, [)aice (juc, en dehors des faits généraux de riiistoirc et de ce que 

 peut nous laisser entrevoir Tenseinhle des iiislilutions, nous ne pouvons 

 produire aucun texte (pii soit décisif en faveur de notre opinion. Peut-être 

 se deniandera-t-on si la qualité iVafforain dans le chef d'un délinquant était 

 une circonstance aggravante quand sa victime était un bourgeois de ville 

 franche? Nous répondrons adîrmativeinent, au moins en ce qui concerne la 

 ville de Liège. En effet, le Pmveil/iars dit que « par quassure d'armez des- 

 » loyaulz, on sorceans ne perderoit nient le poingne, ains seroit attains de son 

 » honeur se mors n'y avoit; mais ons alTorains pris al fait le perderoit s'ilhe 

 » cognissoit le fait, ou ilhe fuist sour li proveis; » d'autre part, la l('((i-c du 

 commun profit, de 1318, déclare que celui qui fait laklure à un affomin 

 amenant des denrées à Liétje, sera puni comme s'il avait fait laidure à un 

 bourgeois à moins que la ville n'eût été forcommaiidée à cet alforain. La 

 lettre du commun profil appliquait évidemment un |)rincipe préexistant en y 

 faisant exception pour un cas particulier '. 



Nous n'entrerons donc pas plus avant dans la matière, de peur de nous 

 engager sur le terrain des conjectures, (|ue nous sommes décidé à ne pas 

 aborder, et nous passons à l'étude du système pénal. 



§ 11. — Du système pénal et de la réparation à partie, conséquence 



d'une procédure régulière. 



Avant d'exposer le système pénal liégeois du XIII" siècle, il ne sera pas 

 inutile de jeter un regard en arrière, et de rappeler brièvement les principes 

 fondamentaux sur lesquels reposait le système pénal de l'empire carlovingien. 



Taiulis que les serfs encouraient pour toutes espèces d'infractions des 

 chàtinienls variés et plus au moins arbitraires, les hommes libres de la 

 monarchie francpie n'élaienl guère punis dans leur cor/)s qu'à l'occasion de 



I /,(' l'aircilhurs, drcis" il" 8; lelln- du cDiiuiiini i>rojit, du luiKli iivaiit la Penlccôlcdc 1518. 



