DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTÉ DE LIEGE. 209 



crimes commis contre le Roi ou contre l'État. Ceux d'entre eux qui étaient 

 poursuivis en justice séculière pour avoir perpétré un délit contre les per- 

 sonnes ou contre les propriétés, étaient punis, dans la plupart des cas, par 

 des wheryhelt minutieusement tarifés et par un fredum proportionnel, aux- 

 quels s'ajoutait parfois la peine de l'exil '. Il est fort douteux, en effet, que 

 la peine de mort comminée par Charlemagne contre certains homicides ait 

 été admise par les mœurs et dans la pratique -; et si les latrones, brigands 

 ou voleurs de profession ^, étaient punis tantôt de Wioeiujlemeiil, tantôt de la 

 section du nez, tantôt de la pendaison, c'était parce que l'opinion commune 

 les mettait déjà hors la toi, et refusait, à raison de leur manière de vivre, 

 de leur reconnaître les privilèges des hommes libres *. 



Dans cet état de choses, on ne saurait méconnaître que les terribles péni- 

 tences ecclésiastiques infligées par les tribunaux épiscopaux à toutes espèces 

 de délinquants, sans acception de personnes, ne rendissent un immense 

 service à la sécurité sociale. Ces pénitences effrayaient les hommes puissants 

 et riches pour lesquels la crainte d'un irlimilicll et d'un fredum n"élait qu'un 

 frein nécessairement illusoire •'. 



Malgré les constitutions d'Olhon et de Henri, la loi de trêve-Dieu de 

 Liège, de i08i , reflète encore jusqu'à un certain point les anciens principes 

 du droit carlovingien. C'est contre le serf délinquant seul qu'elle comminait 

 la peine de la section du poimj. Elle se bornait à prononcer contre l'honnue 

 libre la perte du fief, la privation des biens et l'expulsion du diocèse '^. En 

 revanche, la charte de Rrusthem et la charte dite d'Albert de Cuyck admettaient 

 l'application de peines corporelles : « De corpore ipsius débita justicia fiât, » 

 à des bourgeois, c'est-à-dire à des gens essentiellement libres, et cela sans dis- 

 tinguer s'il s'agissait d'un crime public ou d'une infraction d'ordre privé ^ 



' Raikem, Discours de '.851, p|). -11 pl 'JS. 



« Beugnot, Assises de Jérusalem , 1. 1", p 154, note C. — Poullet, \" Mémoire sur le droit 

 pénal cité, p. 19. 



3 Poullet, \" Mémoire sur le droit pénal cité, pp. 19, "20. 



* Idem , p. 20. 



î> Idem, pp. 23, 24. 



6 Gilles d'Orval, dans Chapeaville , t. II, p. 38. 



' Charte de Bruslhem, article 5; charle d'Albert de Cuyck , article 8. 



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