210 ESSAI SUR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



Ce changement radical dans le système pénal du pays devait certaine- 

 ment son origine aux constitutions impériales du XII" siècle, et surtout à la 

 célèbre constilulion de 1 1G8 de rempcreur Frédéric. Nous avons dit que 

 ces constitutions faisaient loi pour le pays de Liège, et que celle de II 68, 

 entre autres dispositions, comminait la peine de mort contre les homicides, 

 les brigands, et même les voleurs qui avaient dérobé un objet valant |)lus de 

 cinq sous '. 



Quoi qu il en soit, le droit liégeois au XHI" siècle permettait d'appliquer 

 des châtiments corporels à toutes espèces de personnes, avant même la 

 rédaction des lois muées. Plusieurs articles du PaiceiUturs -, la charte de 

 Revoigne de 1251 , die oiidc caerte van Maestric/it de 4283, en font foi. 

 Aucun de ces documents ne distingue le cas où le crime a été commis par un 

 homme de classe supérieure, et le cas où il a été commis par un homme de 

 classe inférieure. En fait, néanmoins, il est difficile de ne pas croire que 

 les pouvoirs publics avant les lois muées ^ éprouvaient une grande dillîcullé 

 à faire [)lier les hommes de H'inage sous le glaive du bourreau. C'est une 

 anecdote rapportée par d'Ouli'emeuse qui nous suggèi'e cette réflexion. Vers 

 Tannée 1230-1231, deux chevaliers, échevins de Liège, tuèrent un autre 

 chevaliei-, munyon ou boucher de son état, pour l'achat d'un veau et d'un 

 pourceau. Ils ne voulurent en faire nulle amende ni vider la cité. L'èvècpie 

 les fit saisir et leur fit couper la tète. Aussitôt leur lignage entier courut aux 

 armes, voulut tuer l'évèque, et celui-ci fut contraint de s'enfuir à Iluy! Ce 

 fut grâce à l'intervention des Desprez que la paix se rétablit entre le chef de 

 l'Etat et les parents des morts , et encore ne paraît-il pas que ces derniers 

 eussent été punis *. 



Mais passons à l'examen technique du système pénal du Xllh' siècle, et 

 voyons d'abord (piel était celui (pii était en usage dans les tribunaux sécu- 

 liers. 



' Libri /iiidorum , livre II, litre XWII. 



* Ciiiirtc (le Vilrival de 1:257, « bannuni sub poenn aliqiia corpurali vel pccuniariii. » — Li 

 Pttivcilhurs , ^léci^iolls ii°' fi et tl. 



' Celles-ci, eoiiiinc nous lavons dit, étalilissciU une égalité complète, par rii|)porl aux peines. 



* Chronûjues île Ji:un d'Oiiln'DH'use, t. V, p. 'J07. 



