214 ESSAI SUR LHISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



corpoi-ollos (I;uis le pays de Liège. Le Paweilliars aux articles, les deux 

 lois muées, la charte de Rewirjne , etc, sont d'accord pour ne meuacer de la 

 peine de mort et de la peine des mutilations que les délinquants qui étaient 

 tenus *. 



Ce principe enirnînait doux conséquences directes remarquables : 1" Les 

 tribunaux liégeois ne pouvaient pas prononcer de peines alïlictives contre un 

 accusé fugitif ow contumace -; 2" Ils ne pouvaient pas prononcer de peines 

 aiïlictives contre un accusé qui, comparaissant en justice, était couvert par 

 un sauf-conduit. Dans Tuu ni dans l'autre cas l'accusé n'était tenu, c'est-à- 

 dire sous la main de la justice. La seconde de ces conséquences, à son tour, 

 conduisait à un résultat aussi étrange qu'exorbitant, et cependant incontes- 

 table : il était interdit de prononcer une condamnation corporelle contre un 

 bourgeois de Liège, ou contre un bourgeois de la plupart des villes franches 

 de la principaut('', s'il n avait pas été pris en flagrant délit, ou du moins avant 

 qu'il eût eu le temps de se réfugier dans un asile inviolable! Pourquoi P 

 pai'ce (|ne, comme nous l'avons vu, ces bourgeois, en vertu de leurs privilèges 

 coulumiers, a\ aient toujours le droit de réclamer un sauf-conduit pour assister 

 à leur procès, quand ils avaient réussi à se soustraire à une arrestation pré- 

 ventive (U\jà si dilllcile à exercer contre eux ~\ 



La peine du forjugement ou forjugement de l'honneur était en rappoi-ts 

 intimes avec la peine de mort et avec celle des mutilations. Les monuments 

 du XIII'" siècle qui en parlent la caractérisent indilléremmenl par les mots 

 suivants : atteints de son honneur, on doit alleir en avant sur son honneur, 

 ce sera sur l'honneur, forjugé , etc. Ils lurent tous proclamés, dit Jean 

 d'Outremeuse « et |)rivcis de leurs boneurs et enssy l'orjugiès '*. » 



Le forjugement était comminé, à titre de peine principale, contre les 

 délinquants non tenus qui, s'ils avaient été sous la ujain de la justice, auraient 



' Li l'mn'ilhiirs, décisions n°» (> et 7. — Loi mnév des chuiiuinva , nrticli"-; ',) cl 10; hi muée 

 (les bourgeois, articles I cl 2. — Charte de lievoigiie. 



* Nous lavons vu plus haut, 



' Voir sur ce point, le Statut de Maeslritht de 1580, article 1 2C. 



•• Lettre des féiiules. — Patron de lu Temporalité, passini. — Loi muée des chanoines, art. 8, 

 15, 1 ; loi muée des liourgeois, articles 1 cl '27. — Paix des clercs, article '29. — Li Paxceilhars, 

 décisions n"' (i , 7, etc. — Chroniques de Jean d'Outremeuse , à propos du plaid de Vottcm. 



