G88 ESSAI SUR L'HISTOIRE Dl DROIT CRIMINEL 



iniiiée par les .statuts en vigueur contre le fait qu'il avait perpétré. Le deman- 

 deur y allirniait ainicr niieu\ perdre la valeur de Vamendc à partie en ques- 

 lion que de souIVrir linjure quil avait subie. Cette action ne eonipélait qu"à 

 la personne lésée elle-inèine, et devait s'intenter dans Tannée de l'inlrat- 

 lion K 



VactioH 0)1 dommayvs et intérêts n était ouverte au j)rolit de la ^ iilinie de 

 riid'raction que si celle-ci a\ait léellenient soulïert un dommage matériel. 

 Elle était perpétuelle, non surumuible c\ n'était pas éteinte par la rémission 

 d'injures que la victime avait accordée au délinquant. Le juge en y répon- 

 dant pouvait tenir compte de la valeur des médicaments que le blessé avait 

 dû employer, de ce quil aurait pu gagner s'il n'avait |)as été hors d'état de 

 travailler, etc. Il n'avait pas à appréciei- les dillormilés ni les cicatrices, con- 

 sé(|uences de l'infraction. Celles-ci pouvaient ce|)endant donner lieu à une 

 .i|)préciation plus rigoureuse des donnnages et inléréis, ou bien être prises 

 on considéralioii pour le taux de l'amende profitable -. 



Vuctioii en jmlinudie ou en réparation d'honneur était perpétuelle, non 

 surannaOle. Elle passait aux héritiers du lésé, seulement ceux-ci ne pou- 

 \ aient plus l'intenter une seconde fois si leur auteur l'avait mise lui-même en 

 exercice. Elle était suitout usitée en matière {Vinjures verbales graves, ou 

 d'injures de l'ait blessant plus la considération morale que l'intégrité de la 

 personne ph\si(|uc. Elle tendait à faire condamner le défendeur à déclarer 

 en jiKjement, c'est-à-dire à raudience, quelquefois même en présence de 

 témoins; « ([ail avait faussentenf dit ou fait telle chose; qu'il en demandait 

 n pardon ; qu'il tenait le demandeur pour une personne honorable... » La 

 teneur et la fojine de la répaialion (riionneur étaient arbitrées par le juge 

 suivant les circonstances et suivant la condition des personnes. 



Lorsque les \ices ou les faits leprochés au deniaïuleur ou plaignant étaient 

 \éritables ou susceptibles détre prou\és, il sullisail poiu' la réparation 

 d'injure que le défendeur reconnût les avoii- lepiochés à tort et téméraiie- 



' SoiiF.T, ouv. ci(('. livre V, tilif XII, n" C2. — Ré formai ion ilv Croisbeeik, cliii|)i(ro XIV, 

 :irlirlc' 4. — Mea>, Observation 7>'2'J, n"' 4, ."i. 



- SoiiET, ouv. cit., Ii\tc V, litre XII. n»' i'2. Ciô. tii. — Mean, Observation 329, ii°7; Observa- 

 tion 't7>'.), Il" '2, et(. 



