DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTE DE LIEGE. 689 



menl. Lorsque le défendeur ou délinquant avait proféré les injures dans un 

 pi'eniier moment d'emportement, et si d'ailleurs les injures n'étaient pas 

 atroces, il pouvait en général échapper à la palinodie : il lui suffisait souvent, 

 de révoquer avant litis contestation, les paroles imprudemment prononcées. 



Celui qui avait obtenu une condamnation en palinodie n'avait pas par là 

 même le droit de faii'e a/ficher le jugement ni la réparation d'honneur faite 

 en conséquence du jugement. Il lui fallait, à cette fin, obtenir une autorisa- 

 tion spéciale du juge, et celle-ci ne s'accordait qu'à l'occasion d'injures 

 atroces, faites en public, ou de libelles diffamatoires '. 



En principe, Vaction en réparation d'honneur était civile. Elle devenait 

 criminelle quand elle avait pour objet de faire condammer le délinquant à 

 une amende honorable, à faire en public, avec une torche à la main. Cotte 

 amende honorable notait d'infamie, comme une pénitence publique, celui qui 

 l'avait faite -. 



Sans insister davantage sur une matière capable de doimer occasion à des 

 dissertations fort longues, nous avançons et nous pa.ssons à ce qui concerne 

 Vadion publi(/ue ou criminelle proprement dite. Nous traitei'ons d"abord 

 dans une série de paragraphes de la procédure criminelle des cours séculières; 

 nous ne consacrerons de nouveau qu'un seul paragraphe, rejeté à la fin du 

 cha|)itre, à la procédure des cours d'église. 



§ II. — De l'ouverture de Vaction criminelle. 



Tandis que dans les périodes antérieures l'exercice de l'action publique, 

 tendante à rap|)lication de la peine, appartenait surtout aux parties lésées, au 

 XVIII" siècle il appartenait principalement aux seigneurs et aux oITiciers cri- 

 nn'nels hauts et bas, dans les limites de leurs attributions respectives. Ces sei- 

 gneurs et officiers, comme nous l'avons dit, étaient seuls chargés de la police 

 judiciaire et du ministère |)ublic. Les accusations populaires et même les 

 accusations privées étaient pour ainsi dire sorties des mœurs. Il n'y avait 



' SoirET, livre V, lilre XI, n°' (io à 77), etc. 



* hlein, livre V, titre XI, n»= 69, 70. — Méax, Observation 529, n"' 19, 10, 13. 



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