DANS L'ANCIENNE PRINCIPAUTE DE LIEGE. 691 



En matière d'infractions pnbliques, l'action criminelle s'ouvrait de plein 

 droit au profit des officiers de justice, que les parties lésées se plaignissent 

 ou non. Ces officiers étaient même obligés de l'exercer incessamment , et sur 

 leur conscience, sous peine d'encourir un châtiment pécuniaire ou d'être 

 privés de leur charge. En matière d'infractions privées, au contraire, les offi- 

 ciers de justice étaient désarmés tant que les parties lésées n'avaient pas 

 porté plainte '. 



Quand les officiers criminels agissaient ôi'officc, il y avait néanmoins cer- 

 taines règles (jui s'imposaient à eux, et qui les empêchaient d'entamer des 

 poursuites à la légère. Ainsi, par exemple, les justiciers ne pouvaient 

 jamais procéder par enquête contre une personne déterminée, sinon |)ar per- 

 mission du juge et après avoir établi devant ce dernier la rumeur publique 

 chargeant l'individu qu'ils accusaient et le scandale causé par le délit. 



Ils devaient s'abstenir d'intenter directement, et par voie ouverte, une 

 action criminelle contre une personne, à moins (|ue celle-ci ne leur eut été 

 dénoncée, ou qu'elle n'eût été nommée dans nuo j>/(iinlc loi'melle de la partie 

 lésée, etc. -. A Liège, les règlements de l'office du grand maïeur in\itaient 

 même celui-ci à demander une peiniission du Conseil pri\é avant de saisir 

 les échevins d'une demande en promotion d'enquête f/énérale à l'occasion 

 d'une infraction non atroce; et à n'entamer de poursuites à raison d'infrac- 

 tions passibles de simples amendes que s'il avail en main une preuve 

 complète ^. 



Ces considérations préliminaires nous amènent à dire un mot des dénon- 

 ciations et des plaintes adressées aux officiers criminels. Toutes dénoncia- 

 tions ne devaient pas être admises par eux comme véridiques. Ils ne devaient, 

 en principe général, tenir conq)le que des dénonciations émanant de pei'sonnes 

 respectables et signées par celles-ci. En revanche, quand ils étaient saisis par 

 une plainte régulière, les officiers étaient tenus d'agir. La plainte était censée 

 régulière quand elle était faite au greffe, ou par éciit, affirmée avec offi-e 



' SoHET, liviL" V, litre XXXVIII, n" 5; tiue XLIV,.n°' 2 et ô. — RéformuHon de Groisbeeck, 

 iliiipilrc XIV, n"» 1 et 2. 

 î Idem, livre V, titre XLIII, ii" 7; litre XLIV, ii- t, a, {.,7, 10, 15, etc. 

 ^ Voir au chapitre prceédent. 



