(m ESSAI SLK LHISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



tic pioduirc dos U'iiioins, ot il\tillours \riu.senil)l;(l)lo. En cas de poursuUe 

 sur (Inioïuiulion, la rospoiisabililé do rollicior restait ontièrc : s'il succombait 

 dans son action, il s'exposait à être condamni' [)ersonnellenienl an\ dépens, 

 au cas du moins où il n'avait pas pris la précaution d'agir avec la permission 

 du juge. Le dénonciateur ne pouvait être condamné aux frais et dépens 

 (ju'en cas de dol ou d'évidente calonmie : c'était alors seulement que lolli- 

 cier criminel était tenu de le nommer. On comprend pounpioi, dans cet état 

 de choses, les justiciers avaient un large pouvoir d'appréciation à l'égard des 

 dénonciations cjui leur étaient faites. En cas de poui'suitc sur plainte, au con- 

 traire, l'oflicier de justice avait le moyen de mettre sa responsabilité tout à 

 fait à couvert, et c'est |)ourquoi il était contraint de suivre l'impulsion 

 donnée. Il pouvait obliger le plaignant à donner caution, à fournir lui-même 

 les preuves promises sous peine de dommages et intérêts et, en cas de 

 calonmie, sous peine d'amende '. Dans le pays de Liège comme dans les 

 Pays-Bas autrichiens, pour assurer les intérêts de la répression, on faisait 

 aj)pel aux dviioncialeurs intéressés. On promettait souvent à celui qui dénon- 

 cerait un (lélin(pianl, cou])able de tel ou tel crime, ou bien une sonnne d'ar- 

 gent fixe, ou bien un tiers de l'amende qu'encourrait le délinquant con- 

 vaincu. C'était le système des édits des 10 décembre loGI, li avril loG7, 

 U août lo78, 29 juillet lo7i, -2i novembre 1(112, 2î) juillet lOi)!, 

 9 juillet I()99, 14 mai 1720, 20 août 1712, 20 novembre 1732, l"- dé- 

 cembre 1732, 11 février 1739, 1" octobre 17()l, 4 août 17o9,o avril 

 1773, 13 juillet 1792, relatifs aux ciimes d'hérésie, de vagabondage, de 

 port d'armes prohibées, de recel d'objets volés, d'embauchage d'ouvriers, etc. 



Sohet enseignait qu'un délateur pou\ait être entendu connue témoin. Il 

 est évident qu'il n'avait j)as en \ue les ilélateurs salariés ayant nécessaire- 

 ment un intérêt direct au procès -. 



De même que dans notre état social modeine, ni les olliciei's criminels 

 ni les parties lésées ne conservaient indéfiniment le droit de poursuivre la 

 répression des infractions pei-pétré(>s. Leur action |)ubli(]ue s'éteignait de deux 

 manières : par la mort du déliufj liant . sauf en matière de crimes de lèse- 



' SoiiET, ()ii\. citr, liMc V, lilri.- XI.IV, II" '. , 0, 7, ^, I", clc. 

 '■' /ilciii , loio cilald, II" 1). 



