DANS l.ANCIENNE PRINCIPAUTÉ DE LIEGE. 695 



tons que sur un seul fait : c'est que, en matière de grand criminel, elles 

 tendaient au même but : l'obtention d'un décret qui permit d'interroger rigou- 

 reusement l'accusé en état de détention préventive. 



Quand il s'agissait de faire condamner un délinquant à une peine infé- 

 rieure on ne procédait |)Ius à l'extraordinaire. Il n'était pas question d'un 

 interrogatoire rigoureux de l'accusé ni d'un décret de prise de corps qui ren- 

 dit cet interrogatoire possible. La procédure, dit Sohet, était un peu civilisée. 

 On poursuivait l'action à peu prés comme un procès civil, et toujours par 

 voie ouverte. L'accusé avait la faculté de répondre par procureur, et toujours 

 et avant tout il recevait communication de la plainte criminelle iniroductive 

 de l'action intentée contre lui K 



Pour les cas où un tribunal des Pa\s-Bas aulricbicns aurait discrétionnai- 

 rement civilisé le procès, le droit liégeois avait aussi sa procédure spéciale. 

 Quelquefois l'officier ou la partie lésée (pii intentait l'action, voyant que les 

 indices militant contre l'accusé étaient faibles, les représentait au juge sans 

 demander un décret de prise de corps; il concluait seulement à ce qu'on ren- 

 dit contre l'accusé un décret d'ajour nouent aux fins de venir se jmrf/er , au 

 besoin h pied libre, et sous le cou\ertd'un sauf-conduit -. D'autres fois, c'était 

 le juge lui-même qui rendait d'office et malgré les réquisitions de la partie 

 poursuivante un décret analogue, parce qu'il jugeait les indices recueillis trop 

 faibles pour décréter l'accusé d'arrestation •">. 



Dans les deux cas, le décret d'ajoui-nement ou command à trente jours aux 

 fins de se purger avait à Liège un caractère tout particulier. Il préjugeait 

 toujours, jusqu'à un certain point, la culpabilité du décrété. Celui-ci avait à 

 détruire par une preuve en décbarge les indices qui militaient contre lui et 

 qui étaient, en vertu des coutumes liégeoises, acquis au procès par là même 

 qu'ils avaient été établis dans l'information pi'éliminaire. L'action en dérharfje 

 proprement dite, usitée à Liège dans certains cas et dont nous parlerons 

 plus loin, se rapprochait assez, même en matière de grand criminel, de la pro- 

 cédure sur command de se purger. 



' SoiiET, ouv. cité, livre V, litre XLVI, n°' 1 et suiviirits; titre XLllI, n"" I rl'2:i. 

 « Iikm, livre V, titre XXXVll, ii» 10; titre XLIV, n<" 1 1 et 12. 

 ^ Nous verrons ce point plus loin. 



