DANS L'AISCIENNE PRINCIPAUTE DE LIEGE. 577 



cusateur, en second lieu à l'accusé ' ; ensuite au demandeur un nouveau 

 lerme pour répliquer, et au défendeur ou accusé un terme semblable pour 

 dupliquer; enfin à chacun d'eux un dernier terme pour parachever leurs 

 preuves respectives -. Après ces différents termes, les parties sont respecti- 

 vement forcloses de plus avant dcdidre et monstrer, à moins d'une autorisa- 

 tion spéciale de la cour octroyée en « connaissance de cause ^'. » Il est vrai 

 qu'elles peuvent toutes les deux, endéans un dernier délai, servir de part et 

 à'imivQconlredits pour impugner les documents et reprocher les témoins, à 

 moins que cela n'ait été fait dans les écritures déjà versées nu procès ■*. Nous 

 soulignons ce dernier membre de phrase. En effet, il n'est plus question de 

 plaidoiries orales ni en matière civile ni en matière criminelle. Accusateur 

 et accusé, défendeur et demandeur, font échange par leurs prélocutcurs et pro- 

 cureurs de mémoires et de pièces écrites. 



Chaque partie peut fournir une formule d'interrogatoire, pour faire inter- 

 roger les témoins produits par son adveisaire, dans les trois premiers jours 

 du terme fixé à celui-ci pour faire preuve. La cour doit commettre aux 

 enquêtes ceux de ses membres ([ui sont (es plus experts : « demeurant néant- 

 » moins faculté aux parties de donner adjoint à leurs dépens, non suspect, 

 » de la mesme cour 'K Cette dernière phrase, qui ne se trouve pas dans la 

 ré formation de hSSI , ra|)pelle encore une fois une faculté anciennement 

 accordée aux pai'ties en cause devant le Tribunal de la Paix. 



L'article 49 du chapitre qui nous occupe répète in terminis la règle de la 

 réformation de 1SS1 qui veut que les dépositions des témoins soient écrites 

 tout au long. L'article 21 exige qu'on ajoute aux dépositions les noms des 

 juges et des grelliers qui les ont reçues. L'article 22 veut que la déposition 

 faite par un témoin lui soit relue, et, s'il sait écrire, signée par lui. Les 

 articles 23 et 24 im|)osent derechef aux prélocuteurs des parties l'obligation 

 de lemettre aux témoins une étiquette désignatoire des articles sur lesquels 

 ils devront être examinés. 



< Articles 11 cl 12. 



2 Articles d2et ^3. 



5 Article 14. 



* Ailicle tO. 



» Articlel7. 



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