a80 ESSAI SUR LIUSTOIIIE DU DROIT CRHIINEL 



le choix entre Venquète cl Vaccusadon, « ainsi quïls trouveront le plus 

 » expt'dient '; » il stipule seulement (|uc personne ne pourra, par décret 

 d'aucune cour, ùUv iyiii;^ apjiir/iPitsilj/e sur OKjiK'tc , sinon pour crime méri- 

 « tant exil on peine corporelle -. » 



Lorscpie Paclion pénale est introduite par plainte criminelle, elle doit se 

 déduire avec observation des termes ordinaires, 7»/ seront de huit jours à 

 autres, selon les règles générales données au chapitre X analysé plus haut ^ 



Lorscpi'une enquête, au contraire, est promue, celle-ci doit être hosportéc 

 dans les deux ans, à dater du jour de Yexhibitiun (des faits), « ne l'nst que 

 » Tollicier on partie Payant piomue, pour cause légitime en eust esté empesché 

 » en la vuydange *. » 



Quant aux obligations des témoins ajournés pour déposer dans une enquête 

 générale ou dans une cause criminelle intentée par voie de calenge , le légis- 

 lateur de loTâ répète les prescriptions de celui de lool K 11 veut de plus 

 que, en toute matière criminelle, les témoins soient ouïs séparément « quelque 

 » notoriété du fait qu'on puisse dire qu'il y ait *"'. » 11 impose au juge la 

 charge de les interroger tous lYo/fice, non-seulement sur les faits pi'oduils 

 et uns en avant par les parties, mais encore « sur la vérité du fait, et tant 

 » sur l'innocence que sur le crime , avec les circonstances aidantes ou aggra- 

 » vantes, dépendantes desdits inlei-rogaloires, alin de non ciiconveuir la 

 » vérité ". » 



En matière iV enquêtes générales, la réformatiun constate qu'il existe dans 

 le paNS de Liège une coulume contraire au droit écrit ainsi qu"au diplôme 

 impérial de 1530: la coutume anciemie que « les témoignages et déposi- 

 » tions (les témoins, reçus sur enquêtes générales crinn'nelles font autant de 

 » foy et preuve es condamnations contre ceux qui se treu\enl par iceux 

 » lesmoignages et dépositions chargez de crime, comme si lis témoins eussent 



' ClmpilrcXIV, arliclc 1. 

 ' Clinpiirc XIV, unifie 3. 

 '" Cliapitrc XIV, article 6. 

 * (:lMi|iilic MV, ai-licle 7. 

 =* Cliapilro XIV, arlitlc î). 

 •■' Chapitre XIV, article 20. 

 ^ Idem. 



