ESSAI SUR L'HISTOIRE DU DROIT CRIMINEL o8i 



» été après Utisconlestaiion produits sur accusation ou inquisition spéciale. » 

 Elle déclare que cette coutume sera « doresnavant entretenue et gardée, » 

 mais elle ajoute aussitôt : « neantmoins, après que ceux qui seront con- 

 » damnez appréhensibles, ou autrement incoulpez, auront recouvert copies 

 » des articles et enquêtes des hosports d'iccUes , se devra à leur requeste 

 » faire réexamen desdits tesmoings au contenu de telles interrogations qu'ils 

 )) voudront exhiber, leur demeurant encore sauves toutes exceptions légi- 

 » times '. » Par ces dernières dispositions elle introduit peut-être, elle 

 régularise dans tout état de cause, dans la procédure inquisitoriale liégeoise, 

 la formalité impoi'lanle du récolement. 



Lorsqu'une action criminelle est introduite par un officier ou par une 

 partie lésée par voie de plainte , le défendeur est tenu de repondre à la 

 calenxje, en présence de Taccusateur intimé à cet elTet, ?,Q\i en personne , soit 

 }^?tv procureur constitué avec mission spéciale -. 



Lorsqu'un accusé est jugé appréhensihle sur euquèle , il n'est plus obligé, 

 pour être admis à faire ses déc/iarr/cs, de se constituer a\ant tout en prison. 

 Si, malgré l'inexécution du décret d'appréhension, ro(lici<'r ou la partie lésée 

 veut poursuivre la cause jusqu'à sentence définitive, il doil commencer par 

 faire assigner le décrété; et celui-ci, sans se mettre entre les mains de la 

 justice , peut décharcjer el n'pondre pai' procureur, « |)ourveu qu'il sera 

 » tenu de respondre à tous articles d'impositions personnellement par-devant 

 » (juelque justice ou notaire admis et cogneu , en présence de tesmoings , 

 » et de plus de constituer piocureur spécial acceptant charge pour renou- 

 » vêler judiciellement la réponse de l'ajourné, et ullérieuienient poursuivre 

 » et défendre la cause comme l'ajourné pourrait faire en |)ersonne ■\ » 

 Il est vrai que rhomine légitimement décrété de capture, (pii entend se 

 purger et décharger à pied libre, est en outre tenu « de prester caution 

 » idoine de restituer à l'oflicier tous despcns de la poursuite en cas qu'il suc- 

 » combast *. » 



' Chapitre XIV, artiilc 8. 



* Chaiiilre XIV, arliclc 6. 



' Cliai)itie XIV, arliclc 10. 



* Cliapilre XIV, article 12. 



