y8i ESSAI SUR LHISTOIRE DU DROIT CRIMINEL 



le voyage soit commandé au délinquant à peine d'encourir pour le premier 

 défiiul double amende, et pour le second le bannissement perpétuel hors 

 du pays de Liège; mais il a soin d'ajouter: « sans loutefois y com|)rendre 

 » voyages d'outre-mer èsquels on serait condamné envers nous, nos Cité et 

 » villes. » Le défaut de faire ces derniers entraînait comme jadis une peine 

 corporelle ou la peine capitale. 



L'article 7 apporte un changement radical aux principes généraux du 

 droit de punir. Il renverse l'empire absolu des anciens tarifs d'origine ger- 

 manique et restitue au juge le droit d'apprécier le délit avec toutes ses cir- 

 constances il la fois morales et matérielles. En adjugeant peines et amendes, 

 dit-il, le juge doit avoir bon et soigneux regard plutôt aux circonslanros 

 du fait et des personnes qu'à la grandeur ou à la (/ualité de la blessure. On 

 disait communémenl à Liège, « le plus grand fait emporte le plus petit. » 

 Cela ne doit plus être admis. Il faut toujours que Taggresseur soit plus griè- 

 vement puni que l'aggressé, encore que î'aggressé « cxcédast la mesure de 

 » juste et nécessaire detlense. » 



L'article 8, parlant de la nécessaire défense de la vie, admet la légitime 

 défense en termes prudents qui laissent au juge la plus giande latitude d'ap- 

 préciation. « Il en sera jugé et fait correction selon les dispositions du droit 

 » commun, prenant regard aux circonstances et mérites du fait. » 



Les articles 9, dO, 11, 12, 13, li, lo, enlln, conuninent des peines 

 contre certaines infnictions. Nous en parlerons dnns les chapitres suivants. 



Nous arrivons ainsi au chapitre XVI, dans lecpu^l derechef nous n'avons 

 qu'à glaner. L'article 1'=' de ce chapitre conunine des |)eines contre ceux ([ui 

 font usage de faux poids et de fausses mesures. Les articles 3 et 4 répètent, 

 à propos des choses volées et des accidents de voiture amenés par cas foi- 

 fuit, les prescriptions de la réfor)ne de IH') I . L'ai-licle 5, prévoyant un cas 

 spécial de cas fortuit, défend aux olliciers d'exiger plus i\\\\\ postulat de 

 Homes, quand des enfants sont trouvés « péris dans l'eau ou autrement, 

 » sans notable coulpe des parents, ou quand il s'agit de donner licence de 

 » lever des corps humains noyés. » 



Dans le cha|)itre XVII , nous trouvons une règle sévère contre les concus- 

 sions. Tout ollicier, juge, suppôt de justice, convaincu d'avoir exigé des 



